SSP0000671
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000671 |
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| Nom usuel | CUENOD | ||||||||
| Commune(s) |
74305 VILLE LA GRAND |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000067101 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/01/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0067 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une usine de fabrication de brûleurs de chaudières comportant des activités d'usinage et de peinture.
Le diagnostic réalisé en 2011 a mis en évidence la présence d'hydrocarbures et de zinc dans les sols. Des travaux d'excavation ont été réalisés. Des concentrations résiduelles ont été mesurées en fond et aux bords des fouilles en hydrocarbure. |
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| Description | L'exploitant a fait réaliser un diagnostic environnemental du site en juillet 2011 dont les principaux éléments sont synthétisés ci-après.
Le site est implanté dans une zone industrielle. La formation géologique locale est celle des dépôts superficiels du quaternaire constitués d'alluvions des terrasses du Léman. Les alluvions glacio-lacustres des terrasses du Léman comprennent un niveau important d'argiles entre 0 et 30 mètres de profondeur. Ces formations superficielles sont peu perméables et constituent une protection suffisante des eaux souterraines sous-jacentes. Des forages situés à moins de 1,2 km du site n'ont détecté une arrivée d'eau qu'à partir de 33 mètres de profondeur (données issues de la Banque de données du Sous-Sol - BSS). De plus, lors du diagnostic environnemental, aucune arrivée d'eau n'a été détectée dans les terrains naturels au niveau des sondages de sols, dont un a été réalisé jusqu'à 6 mètres de profondeur. Il n'y a pas de captage d'eau souterraine pour des usages agricoles ou industriels à proximité du site. Un captage pour l'alimentation en eau potable, dit du "Bray", est exploité par l'agglomération d'Annemasse à 2 km au Sud-Est et à l'amont hydraulique du site. La limite du périmètre de protection éloigné de ce captage est localisée à plus de 1 km de l'usine CUENOD. Aucun cours d'eau ne longe ou ne dessert le secteur d'implantation de l'établissement, le cours d'eau le plus proche étant le Foron de Ville-la-Grand situé à environ 1 km au nord. Selon l'exploitant, il n'y pas eu d'incident ou d'accident susceptible de provoquer une pollution des sols, hormis le débordement d'une cuve de fuel située en façade sud du bâtiment principal, lors d'un remplissage mal contrôlé. Compte tenu du contexte géologique, hydrogéologique et hydrologique dans l'environnement du site, les milieux eaux souterraines ou eaux superficielles ne sont pas considérés comme vulnérables. Les investigations de terrain ont donc uniquement concerné le milieu sol. Elles ont consisté à réaliser 29 sondages de sol entre 2 m et 6 m de profondeur. Les analyses sur les échantillons de sols ont porté sur les principales substances suivantes : - métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc), - hydrocarbures totaux, - hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), - BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, et Xylène), - composés organiques halogénés volatils (COHV). Les analyses ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures à des concentrations significatives dans plusieurs secteurs du site (de 500 mg/kg à 2100 mg/kg) ainsi qu’une teneur en zinc de 140 mg/kg dans une de ces zones. Par ailleurs, il convenait aussi d'enlever tous les stockages enterrés de fuel lourd ou léger situés autour des bâtiments et d'excaver les terres éventuellement polluées par les hydrocarbures au contact de ces citernes. Ces constats ont conduit la société CUENOD à établir un plan de gestion en date du 30 juin 2011, dans lequel les opérations de mise en sécurité du site puis de remise en état sont détaillées. Les travaux réalisés en ce sens par l’exploitant ont été les suivants : 1. Mise en sécurité des installations - Vidange et dégazage des réseaux d'hydrocarbures : Les réseaux d'hydrocarbures (fioul léger et fioul lourd) ont été vidangés, inertés, puis démantelés. Les déchets produits par ces opérations (résidus de fioul et déchets ferreux) ont été pris en charge par des sociétés spécialisées et autorisées à cet effet. - Vidange du réseau d'eau glycolée : L'ensemble du réseau d'eau glycolée du laboratoire et des aérothermes a été vidangé. 8000 litres ont été conditionnés afin d'être réemployés dans le futur établissement de la société CUENOD implanté sur la commune de La-Roche-sur-Foron. Le reste, soit environ 49 tonnes d'eau glycolée, a été évacué et éliminé dans un centre de traitement autorisé. - Démantèlement des moyens d'essais du laboratoire des brûleurs et des matériels présents dans les ateliers : Dans le cadre de l'aménagement de son futur site de La-Roche-sur-Foron, la société CUENOD a procédé au déménagement d'une partie des moyens d'essais du laboratoire et de certains matériels des ateliers de l'établissement de Ville-la-Grand. Les équipements et installations non réutilisés à La-Roche-sur-Foron ont été démantelés et les matériaux constituant ces installations ont été traités en tant que déchets ou matériaux valorisables vers des filières autorisées. - Suppression des risques d'incendie et d'explosion : Tous les réseaux nécessaires au fonctionnement des installations ont été déconnectés. Tous les stockages de gaz et de liquides inflammables ont été évacués du site et récupérés par la société CUENOD pour sa nouvelle installation de La-Roche-sur-Foron. La cuve aérienne ayant contenu du gaz propane a été vidangée et récupérée par son propriétaire concessionnaire. L'alimentation électrique a été conservée, mais certaines parties du bâtiment ne sont plus alimentées en électricité suite aux travaux de démantèlement. L'alimentation en gaz du laboratoire a été définitivement consignée par le distributeur de gaz naturel (GRDF). L'alimentation de la chaufferie au gaz a été provisoirement consignée pour le bon déroulement des travaux de démantèlement. Enfin, le réseau d'alimentation en eau potable a été maintenu en service dans l'attente de la reprise du site par le futur propriétaire. - Accès au site : Le site est entièrement clôturé. Dans le cadre de la cession du site à son nouveau propriétaire, le portail d'accès est conservé et tous les accès aux locaux peuvent être fermés à clef. 2. Remise en état du site Les opérations de vidange, d'inertage et d'enlèvement des cuves enterrées (fioul lourd et fioul léger), semi-enterrées et aériennes (fioul, produits de traitement de surfaces usés, huiles usagées, solvants usagés) se sont déroulées en plusieurs phases : - localisation des zones d'implantation des cuves de fuel et de produits usagés, - vidange des cuves de fuel et de produits usagés, - dégazage des cuves, - excavation et évacuation des cuves, - aménagement d'une aire de stockage pour le tri des terres à excaver avant leur évacuation hors du site, - excavation des terres polluées, - contrôle des fonds et parois de fouille, - remblais des fouilles par des matériaux d'apport sains. Au total, 340 tonnes de terres contaminées (teneur en hydrocarbures supérieures à 500 mg/kg) ont été retirées et envoyées en centre de traitement. Par ailleurs, 866 tonnes de terres excavées (teneur en hydrocarbures inférieure à 500 mg/kg) ont été dirigées vers une installation de stockage de déchets inertes (ISDI). A l'issue des travaux d'excavation, les niveaux de concentrations résiduelles en hydrocarbures ont été déterminés par sondages en fond et en bord de chaque fouille. La concentration maximale en hydrocarbures (HCT) est égale à 1190 mg/kg et a été mesurée à 4 m de profondeur. Une visite de l’établissement, effectuée par l’inspection des installations classées le 28 octobre 2011 pendant les travaux de remise en état, puis une autre réalisée après les travaux, le 26 janvier 2012, ont permis de constater la remise en état du site. Suite à cette dernière visite, un procès-verbal de récolement a été dressé le 07 février 2012. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006710101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000067101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
74SIS02353
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine de fabrication de brûleurs de chaudières comportant des activités d'usinage et de peinture.
Le diagnostic réalisé en 2011 a mis en évidence la présence d'hydrocarbures et de zinc dans les sols. Des travaux d'excavation ont été réalisés. Des concentrations résiduelles ont été mesurées en fond et aux bords des fouilles en hydrocarbure. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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