SSP0000672

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000672
Nom usuel DECHARGE de Bons-en-Chablais
Commune(s) 74043 BONS EN CHABLAIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000067201 22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000067201
Date de dernière mise à jour 22/05/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
74.0068 (BASOL)
Environnement Les terrains sont ceux de l'ancienne décharge communale
Description Dans le cadre de la fermeture du site, l'inspection a demandé à la commune de faire réaliser une étude diagnostic destinée à analyser l'impact du massif de déchets sur l'environnement et à proposer les aménagements nécessaires à la réhabilitation de ce site.

L'étude historique a été transmise à l'inspection des installations classées le 23 février 2001 et le diagnostic initial le 4 mai 2001. Ce dernier conclut :
- Le substratum du site étant constitué d'argiles limoneuses, très peu perméables, il constitue un écran à toute migration verticale des polluants. A l'aplomb du site, il n'y a donc pas de risques significatif de contamination des eaux souterraines.
- Pour ces deux raisons (substratum argileux et couverture peu perméable), le risque de transfert des polluants depuis le massif de déchets vers le milieu environnant apparaît très faible.

Cette étude a néanmoins préconisé de réhabiliter la décharge en prévoyant, d'une part, l'isolement du massif de déchets afin l'éventuel relargage de substances polluantes par le vecteur eau, et d'autre part, la réinsertion du site dans son environnement naturel local.

Ces mesures ont été prescrites à la commune de Bons-en-Chablais par la voie d'un AP en date du 6 août 2001.

La maîtrise d’œuvre du réaménagement a été confiée au cabinet UGUET S.A. (Fillinges) sous la direction de la Société d'Equipement de Département de la Haute-Savoie.

Les travaux se sont déroulés de septembre 2002 jusqu'à avril 2003. Ils ont consisté en :
- l'évacuation des déchets apparents qui se trouvaient sur la décharge et aux abords de celle-ci ;
- la suppression de la couverture goudronnée, le reprofilage de la plate-forme supérieure et la collecte des eaux pluviales de ruissellement par création d'un fossé drainant périphérique ;
- la stabilisation des fronts de déversement des déchets en réduisant leur pente à une valeur maximale de 47 % ;
- la mise en place d'une couverture argileuse imperméable d'une épaisseur de 0,2 à 0,6 m (épaisseur rapportée) et d'un coefficient de perméabilité de 1,3x10^-7 m/s au maximum, mesuré in situ ;
- la mise en place d'une couche de terre végétale sur une épaisseur de 0,3 m ;
- l'engazonnement sur toute la surface de la décharge et la plantation de sapins à l'entrée du site.

Un dossier de synthèse des travaux réalisés fait en 2003 et une visite de récolement par l'inspection le 23 juillet 2003 ont permis de constater l'achèvement du chantier et la bonne exécution des travaux.

L'inspection demande à la commune d'assurer un suivi post réhabilitation qui comprend :
- un nettoyage annuel du fossé périphérique de drainage des eaux pluviales ruisselant sur le site ;
- une surveillance régulière du profil de la décharge afin de détecter d'éventuels terrassements différentiels de la plate-forme supérieure ou d'éventuels glissements des anciens fronts.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BONS EN CHABLAIS M 53

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006720101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000067201
Ancien identifiant SIS
74SIS02354
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les terrains sont ceux de l'ancienne décharge communale
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BONS EN CHABLAIS M 53