SSP0000674
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000674 |
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| Nom usuel | DECHARGE de Veigy-Foncenex | ||||||||
| Commune(s) |
74293 VEIGY FONCENEX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000067401 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0071 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une décharge communale | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Du fait du dépassement de la durée d'exploitation autorisée et du déclenchement de plusieurs incendies sérieux sur le site (20, 23 et 24 mai 1998), le Préfet, sur propositions de l'inspection des installations classées, à imposer (Arrêté préfectoral du 28 septembre 1998) à l'exploitant la réalisation d'une étude diagnostic de cette décharge afin d'analyser l'influence des déchets entreposés sur l'environnement et de proposer les travaux et aménagements nécessaires à sa réhabilitation.
Cette étude "diagnostic environnement" a été reçue le 11 août 2000 par la mairie. Les diverses conclusions sont : - Il peut être estimé que les dépôts sont très peu susceptibles d'avoir une activité de biodégradation excessive (fermentation entraînant une augmentation de température et une production de biogaz conséquente). - Après un dosage des métaux sur deux échantillons, les concentrations métalliques sont négligeables (éléments à l'état de traces). - Après un test de lixiviation sur deux échantillons, les paramètres organiques et métalliques indiquent des concentrations négligeables (inférieures aux valeurs qui font référence à l'impact d'une pollution sur des eaux souterraines). - La part des métaux relarguables est infime comparée aux concentrations qui déterminent l'acceptabilité de déchets en valorisation (remblais routiers). - Le terrain naturel sous-jacent à la décharge est de nature limono-argileuse, ce qui lui confère une certaine imperméabilité ; l'impact sur les eaux souterraines est limité et ne nécessite pas de mesure particulière. Le Préfet a prescrit par Arrêté préfectoral du 1er octobre 2002 à la commune de Veigy-Foncenex, la réalisation de travaux destinés à aménager le site de cette ancienne décharge communale. Les prescriptions se sont appuyées sur les résultats de l'étude "diagnostic environnement" sus-mentionnée : - évacuation des déchets apparents ; - mise en place d'une couverture imperméable sur le massif de déchets ; - profilage du massif de déchets ; - création d'un fossé périphérique permettant de collecter les eaux pluviales ; - mise en place d'un couvert végétal permettant une réinsertion dans le paysage local. Dans un courrier du Maire du 27 mai 2005, il est précisé que les encombrants entreposés sur le terrain ont été enlevés pour être déchargés à la déchetterie et l'entrée de la décharge a été barrée par la dépose de terre. Une visite inopinée réalisée par l'inspection s'est déroulée le 9 juin 2005 afin de faire le point. Elle permet de constater qu'il n'y a plus d'apports de déchets sur le site depuis au moins plusieurs mois. La plate-forme ne présente quasiment plus de traces de déchets apparents, à part sur le talus gauche du massif. Elle permet également de constater que, comme l'a précisé le Maire dans son courrier du 27 mai 2005, les autres travaux prescrits par l'AP du 1er octobre 2002 n'ont pas encore été engagés. Une notice explicative du 24 mars 2006, réalisée par le Cabinet UGUET SA et transmise à l'inspection le 3 avril 2006, vise à définir de manière précise la solution retenue concernant la réhabilitation de la décharge. Le descriptif des travaux comprend notamment : - conservation d'une partie des déchets de matériaux inertes de la décharge "secondaire" en lieu et place sur la parcelle n°92 ; - reprofilage du massif de déchets avec des talus périphériques présentant une pente maximum de 50 % ; - mise en place d'une couverture étanche constituée d'une couche d'argile de 0,60 m d'épaisseur au niveau de la plate-forme et 0,40 m d'épaisseur sur les talus ; - mise en place d'une couche de terre végétale de 0,20 m d'épaisseur sur l'ensemble du massif de déchets ; - installation d'une nouvelle clôture limitée côté de la décharge bordant la voie communale. Le procès-verbal de réunion de chantier n°10 du 7 novembre 2006 indique que suite à la pose de la clôture et du portail ainsi que de la plantation des végétaux, les travaux pourront être réceptionnés. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006740101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000067401 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
74SIS02357
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une décharge communale | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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