SSP0000676
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000676 |
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| Nom usuel | VAW INTERNATIONAL CAPSULES SAS | ||||||||
| Commune(s) |
74096 CRUSEILLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000067601 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/10/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0075 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une installation classée d'imprimerie.
Des solvants chlorés ont été détectés dans les sols. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés sans que ceux-ci ne fasse l'objet d'une instruction complète de la part de l'administration. L'exploitant de l'installation est aujourd'hui disparu. |
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| Description | Une campagne d'investigation des sols s'est déroulée les 6 et 7 juillet 2005 (10 sondages) qui montre des contaminations en :
- chrome (120 mg/kg MS) ; - nickel (120 mg/kg MS) ; - TCE (0,15 mg/kg MS) ; - PCE (2,3 mg/kg MS). Une campagne complémentaire s'est déroulée en novembre 2005 dont l'un des objectifs était de statuer sur l'origine de la présence de ces composés à l'aide de 2 prélèvements à 50 cm de profondeur dans des zones neutres de toute activité industrielle (définies par VAW INTERNATIONAL CAPSULES). Ces résultats montrent des contaminations en : - chrome (160 mg/kg MS) ; - nickel (170 mg/kg MS). Cette deuxième campagne a également permis de réaliser 6 sondages de gaz à environ 5 m de profondeur et un suivi des travaux d'extraction de la cuve démarrés le 17 octobre 2005 (39 analyses PID, 72 analyses de type draeger, 31 analyses COV in situ et 6 prélèvements de sol pour analyses des solvants chlorés). Le rapport de cette campagne conclut sur 3 points majeurs : - Les fortes teneurs en chrome et nickel observées ne sont pas liées à d'anciennes activités industrielles mais correspondent à des anomalies couramment observées sur des sols argileux développés sur certains calcaires durs du Jurassique moyen et supérieur comme c'est le cas à Cruseilles. - La campagne de gaz des sols n'a pas mis en évidence de teneurs en solvants chlorés qui puissent être considérées en l'état comme un source d'émissions excessives. Sur la base de ces résultats, la présence de solvants chlorés détectés dans la campagne de juillet 2005 ne peut être attribuée à l'ancienne machine de reprographie qui utilisait du PCE. - Les travaux de dégazage et d'évacuation de la cuve de quatre compartiments ont mis en évidence la présence d'une contamination en solvants chlorés (majoritairement du PCE). Cette contamination est apparue limitée sur le pourtour de la cuve avec une zone plus impactée localisée le long du mur du bâtiment d'impression. Dans le cadre des travaux, la contamination a été caractérisée et son extension a été clairement délimitée. Compte tenu du volume mis en évidence (environ 40 m3), les terres ont directement été acheminées vers le centre de traitement adapté le plus proche (incinération à SIRA la Talaudière). Les analyses réalisées sur les terres de bords et fond de fouille n'ont pas montré de concentrations anormales, ce qui a permis le remblaiement de la zone. Le 27 janvier 2006, le dossier de cessation d'activité final a été transmis à l'inspection. Il reprend : - Une Évaluation Simplifiée des Risques comprenant l'historique des activités du site, le contexte environnemental, les résultats des investigations de caractérisation de la qualité du sous-sol. - Un mémoire de l'état du site qui comprend notamment les justificatifs de l'élimination de tous les déchets et produits dangereux. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006760101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000067601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
74SIS02361
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une installation classée d'imprimerie.
Des solvants chlorés ont été détectés dans les sols. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés sans que ceux-ci ne fasse l'objet d'une instruction complète de la part de l'administration. L'exploitant de l'installation est aujourd'hui disparu. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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