SSP0000677
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000677 |
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| Nom usuel | DECHARGE de Reignier | ||||||||
| Commune(s) |
74220 REIGNIER ESERY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000067701 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0076 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été utilisé comme décharge d'ordures ménagères et de déchets divers (p.ex. pneumatiques, encombrants) de 1956 à 1996. Les déchets ont été confinés.
Les travaux ont été réalisés par la la communauté de communes Arve et Salève. L'intégrité du confinement et un suivi de la qualité des eaux superficielles et des eaux souterraines doivent être assurés dans le temps. |
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| Description | Le site a fait l'objet d'une étude diagnostic réalisée par le cabinet GEOARVE en décembre 2001 et d'un dossier technique relatif aux conditions de réhabilitation établi par le bureau GEOS INGENIEURS CONSEILS SA en mars 2003.
De ces documents, il ressort que : - le terrain naturel est formé de deux dépressions argileuses séparées par un cordon morainique ; - la plate-forme des déchets présente des zones dépressionnaires favorables à l'infiltration d'eau au sein du massif de déchets ; - le niveau piézométrique semble présenter un gradient nord-sud ; - une venue d'eau souterraine en partie nord de la décharge est possible sans être certaine ; - l'assainissement de la mare en zone nord-ouest et l'évacuation des eaux de ruissellement nécessite la réalisation d'un fossé le long de la limite ouest de la décharge. Une visite de l'inspection des installations classées du 10 décembre 2004 a permis de constater qu'une partie des travaux a été réalisée : - le fossé a été créé tout le long de la limite ouest et il a supprimé toute stagnation d'eaux aux abords de la décharge ; - environ 2/3 de la décharge ont été remodelés selon le profil retenu avant la mise en place de la couverture argileuse. L'Arrêté préfectoral du 2 mars 2005 impose les opérations suivantes : - une tranchée drainante destinée à couper les arrivées d'eaux souterraines sera mise en place au nord ; - le profil supérieur sera aménagé de façon à obtenir après tassement des pentes de 3 % ; - une couche d'étanchéité réalisée en matériaux argileux sera mise en place sur le profil ainsi établi (3 couches croisées d'une épaisseur unitaire de 15 à 20 cm, pour une épaisseur totale minimum de 50 cm) ; - une couche de terre végétale d'une épaisseur de 20 cm surmontera la couche d'étanchéité ; - les talus périphériques seront dressés selon une pente 3H/2V et comporteront la même couverture que l'ensemble de la décharge ; - la partie supérieure de la décharge et les talus seront végétalisés ; - afin de préserver l'intégrité de la couverture étanche, des puits de dégazages seront installés. L'Arrêté préfectoral du 29 novembre 2005 autorise l'entreprise DESCOMBES Père et Fils à fournir et transporter, en provenance d'un chantier situé rue de l'Arquebuse à Genève (Suisse), les matériaux inertes nécessaires à la réhabilitation de la décharge Reignier (24 000 m3). Une visite de l'inspection des installations classée du 12 octobre 2007 a permis de constater l'avancée des travaux : - environ 75 % de l'emprise de la décharge ont été remis en état par la mise en place d'une couche d'argile de 50 cm d'épaisseur sur laquelle de la terre végétale a été régalée ; - les pentes visibles en surface de la partie réhabilitée de la décharge sont de l'ordre de 3% orientées vers l'est et vers l'ouest ; - les talus périphériques ont une pente 3H/2V et pour s'affranchir des risques d'érosion, des dispositifs de types merlons permettent de faire converger les eaux de pluie vers des descentes d'eaux en béton ; - la partie supérieure du secteur réhabilité a été végétalisée par des essences herbacées. - la partie non remise en état correspond à l'emprise du futur parking. Le modelage du sol a toutefois été réalisé. La mise en place de la couche argileuse imperméable est prévue avant l'été 2008 ; - des puits de captage de biogaz ont été disposés sur la partie réhabilitée du site ; - le site est ceinturé par des fossés dont l'exutoire est constitué par le ruisseau du Crêt en partie sud. Suite à cette visite, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant par courrier du 17 octobre 2007 les caractéristiques des argiles de la couverture et la transmission d'un dossier de récolement décrivant l'ensemble des travaux réalisés. L'Arrêté préfectoral du 2 mars 2005 impose également un suivi de la qualité des eaux superficielles et des eaux souterraines via deux piézomètres. Les prélèvements et analyses doivent être réalisées : - tous les 6 mois pour les paramètres DCO et DBO5 ; - tous les 3 prélèvements jusqu'à stabilisation pour les paramètres chrome hexavalent, cyanures, plomb, cuivre, chrome, nickel, zinc, fer et aluminium ; - tous les 4 prélèvements pour les mêmes éléments après stabilisation. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006770101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000067701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
74SIS02362
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été utilisé comme décharge d'ordures ménagères et de déchets divers (p.ex. pneumatiques, encombrants) de 1956 à 1996. Les déchets ont été confinés.
Les travaux ont été réalisés par la la communauté de communes Arve et Salève. L'intégrité du confinement et un suivi de la qualité des eaux superficielles et des eaux souterraines doivent être assurés dans le temps. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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