SSP0000678

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000678
Nom usuel DECHARGE de Pers-Jussy
Commune(s) 74211 PERS JUSSY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000067801 22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000067801
Date de dernière mise à jour 22/05/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
74.0077 (BASOL)
Environnement Le site a été utilisé comme décharge d'ordures ménagères de 1970 à 1996.
Des travaux de confinement ont été réalisés par la la communauté de communes Arve et Salève. L'intégrité du confinement doit être assuré dans le temps.
Description Le site a fait l'objet d'un rapport d'étude du cabinet GEO ARVE, finalisé en décembre 2001, ayant pour objet de faire l'historique du site, caractériser le milieu et les pollutions engendrées, et définir les mesures de réaménagement. Les investigations menées dans le cadre de l'étude concluent à :
- l'absence de pollution avérée du milieu naturel par les lixiviats ;
- l'absence de nappe phréatique sur le secteur d'étude ;
- la nécessité de mettre en place une couverture étanche pour limiter la percolation de l'eau dans les déchets.

Le cabinet GEOS INGENIEURS CONSEILS a réalisé en octobre 2003 un projet de réaménagement. L'Arrêté préfectoral du 2 mars 2005 reprend les dispositions préconisées dans ce projet en imposant que :
- le profil supérieur sera aménagé de façon à obtenir après tassement une pente de 3 % de l'ouest vers l'est ;
- une couche d'étanchéité réalisée en matériaux argileux sera mise en place sur le profil ainsi établi (3 couches croisées d'une épaisseur unitaire de 15 à 20 cm, pour une épaisseur totale minimum de 50 cm) ;
- une couche de terre végétale d'une épaisseur de 20 cm surmontera la couche d'étanchéité ;
- la partie supérieure de la décharge sera végétalisée ;
- les eaux de ruissellement seront évacuées par la descente d'eaux créée sur le talus est.

L'Arrêté préfectoral du 29 novembre 2005 autorise l'entreprise DESCOMBES Père et Fils à fournir et transporter, en provenance d'un chantier situé rue de l'Arquebuse à Genève (Suisse), les matériaux inertes nécessaires à la réhabilitation de la décharge de Pers-Jussy (6 000 m3).

Une visite de l'inspection des installations classées du 12 octobre 2007 a permis de constater que :
- la plate-forme de la décharge a été entièrement recouverte d'argile puis de terre végétale ;
- les pentes visibles en surface sont de l'ordre de 3 % orientée de l'ouest vers l'est ;
- la partie supérieure du site a été végétalisée par des essences herbacées.

Suite à cette visite, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant par courrier du 24 octobre 2007 les caractéristiques des argiles de la couverture et la transmission d'un dossier de récolement décrivant l'ensemble des travaux réalisés.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PERS JUSSY 3 0B 289 74

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006780101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000067801
Ancien identifiant SIS
74SIS02363
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été utilisé comme décharge d'ordures ménagères de 1970 à 1996.
Des travaux de confinement ont été réalisés par la la communauté de communes Arve et Salève. L'intégrité du confinement doit être assuré dans le temps.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PERS JUSSY 3 0B 289 74