SSP0000679
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000679 |
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| Nom usuel | DECHARGE de Monnetier-Mornex | ||||||||
| Commune(s) |
74185 MONNETIER MORNEX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000067901 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0078 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été utilisé comme décharge d'ordures ménagères de 1973 à
1989. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés par la communauté de communes Arve et Salève consistant notamment pas l'ajout de terres végétales. |
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| Description | Le site a fait l'objet d'un rapport d'étude du cabinet GEO ARVE, finalisé en décembre 2001, ayant pour objet de faire l'historique du site, caractériser le milieu et les pollutions engendrées, et définir les mesures de réaménagement. Les investigations menées dans le cadre de l'étude concluent à :
- l'absence de pollution avérée du milieu naturel par les lixiviats ; - l'absence de nappe phréatique reconnue sur le secteur d'étude ; - l'existence d'une source potentielle de pollution des milieux aquatiques par lessivage du massif de déchets ; - l'impossibilité d'assurer une couverture étanche de la décharge compte-tenu du contexte géotechnique sensible ; - la nécessité de mettre en place un couvert végétal limitant la percolation des eaux météoritiques au sein des dépôts. GEOS INGENIEURS CONSEILS SA a réalisé un dossier d'Avant-Projet de réhabilitation en novembre 2003, sur la base des principes entérinés par l'inspection des installations classées. Une visite de récolement du 12 octobre 2007 par l'inspection des installations classées a permis de constater que les travaux de réhabilitation ont été réalisés et limités au strict minimum compte-tenu de l'instabilité des terrains très marquée dans cette zone. A savoir : - la plate-forme supérieure a été reprofilée de manière a avoir une pente régulière de 3 % vers le sud ; - un léger merlon a été réalisé sur toute la partie ouest dans le but de canaliser les eaux de ruissellement vers le fossé d'évacuation dont l'exutoire est le ruisseau de Viaison ; - afin de ne pas surcharger la plate-forme, ce qui pourrait entraîner un risque d'instabilité du site, aucun revêtement étanche n'a été mis en place. Seule une couche de terre végétale de 0,30 m permettant une révégétalisation a été rapportée ; - le front de la décharge constitué par une pente de 30° est inaccessible. De ce fait, aucune mesure de réhabilitation ni de drainage des lixiviats ne peut être réalisée. Suite à cette visite, l'inspection des installations classées a demandé dans un courrier du 24 octobre 2007 à la Communauté de Communes Arve et Salève de réaliser le dossier de recollement décrivant l'ensemble des conditions de réhabilitation du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006790101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000067901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
74SIS02364
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été utilisé comme décharge d'ordures ménagères de 1973 à
1989. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés par la communauté de communes Arve et Salève consistant notamment pas l'ajout de terres végétales. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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