SSP0000684
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000684 |
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| Nom usuel | DECHARGE de Vongy (SERTE) | ||||||||
| Commune(s) |
74281 THONON LES BAINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000068401 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0084 (BASOL)
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| Environnement | Une décharge communale a été exploitée sur le site. Plusieurs types de déchets ont été retrouvés : ordures ménagères, déchets hospitaliers, verres, déchets issus de garages automobiles...
Le site a fait l'objet d'une réhabilitation consistant notamment au confinement des déchets. Des mesures de surveillance de la nappe ainsi que de prévention de l'accumulation de bio gaz dans les bâtiments ont été prescrites par arrêté préfectoral du 27 décembre 2001 au Syndicat d'Epuration des Régions de Thonon-Les-Bains et Evian-Les-Bains (SERTE). Tous les travaux sur le site doivent faire l’objet d'une information préalable auprès du SERTE. |
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| Description | Suite à l'arrêté préfectoral du 20 mai 1996, le SERTE a réalisé une étude préliminaire pour la réhabilitation de l'ancienne décharge puis une évaluation des risques transmise en mai 1999 à l'inspection des installations classées qui conclut que dans les conditions actuelles d'écoulement de la nappe, la pollution est localisée au droit de la décharge et que les analyses de déchets ont montré des concentrations élevées en substances indésirables.
Sur la base de ce document, les conditions de réhabilitation et de surveillance de l'ancienne décharge ont été prescrites par l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2001, dont notamment : - une diminution de la production des lixiviats ; - la prévention des risques dus aux émanations gazeuses ; - la surveillance de la nappe phréatique sur 9 piézomètres de 3 à 6 fois par an pour les paramètres suivants : température, conductivité, azote total, nitrates, ammoniaque, chlorures, oxygène dissous, arsenic, chrome, nickel, plomb et trichloroéthylène. Une visite de l'inspection des installations classées s'est déroulée le 26 juin 2008 afin de contrôler l'application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 précité. L'arrêté préfectoral du 8 août 2008 met en demeure le SERTE de respecter les dispositions de l'article 2-1 et 2-2 de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2001. La partie 1 (étude documentaire et préconisations) d'une étude visant à caractériser les biogaz de l'ancienne décharge est réalisée le 19 août 2009. La partie 2 (investigations de terrain) de cette étude est transmise le 14 mai 2013 à l'inspection des installations classées. Elle met en évidence : - des proportions de biogaz (CH4 et CO2) significatives et concentrées sur la partie est du site, qui confirme la présence d'un phénomène de fermentation ; - des proportions de biogaz qui sont à l'heure actuelle (campagne de 2009) plus faibles qu'en 1999 sur la même zone ; - un risque lié au caractère potentiellement explosif des gaz en présence sur la partie est du site ; - un risque potentiel lié à l'inhalation de substances de type volatiles par un travailleur qui peut être considéré comme négligeable, compte tenu de la présence d'une zone ventilée et de la faible exposition des cibles. La décharge ne présente donc pas de risques sanitaires. Des dépassements en ammonium sont observés de manière régulière sur les différentes campagnes de surveillances des eaux souterraines depuis 2002. Des concentrations légèrement supérieures aux valeurs seuils (circulaire du 23 octobre 2012) sont également observées de manière régulière en trichloroéthylène. A noter un dépassement en arsenic en 2008. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
20/02/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-11-16 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2001 impose la surveillance de la nappe phréatique sur 9 piézomètres de 3 à 6 fois par an pour les paramètres suivants : température, conductivité, azote total, nitrates, ammoniaque, chlorures, oxygène dissous, arsenic, chrome, nickel, plomb et trichloroéthylène.
Des dépassements en ammonium sont observés de manière régulière sur les différentes campagnes de surveillances des eaux souterraines depuis 2002. Des concentrations légèrement supérieures aux valeurs seuils (circulaire du 23 octobre 2012) sont également observées de manière régulière en trichloroéthylène. A noter un dépassement en arsenic en 2008.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006840101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000068401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
74SIS02370
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Une décharge communale a été exploitée sur le site. Plusieurs types de déchets ont été retrouvés : ordures ménagères, déchets hospitaliers, verres, déchets issus de garages automobiles...
Le site a fait l'objet d'une réhabilitation consistant notamment au confinement des déchets. Des mesures de surveillance de la nappe ainsi que de prévention de l'accumulation de bio gaz dans les bâtiments ont été prescrites par arrêté préfectoral du 27 décembre 2001 au Syndicat d'Epuration des Régions de Thonon-Les-Bains et Evian-Les-Bains (SERTE). Tous les travaux sur le site doivent faire l’objet d'une information préalable auprès du SERTE. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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