SSP0000686
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000686 |
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| Nom usuel | DANC | ||||||||
| Commune(s) |
74012 ANNEMASSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000068601 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0086 (BASOL)
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| Environnement | Le site a hébergé la société DORURE - ARGENTURE - NICKELAGE - CHROMAGE (DANC), qui exerçait l'activité, classée au titre ICPE, de traitement de surface (récépissé de déclaration du 31 août 1955, du 11 septembre 1974 et arrêté préfectoral du 11 septembre 1974). Son activité a cessé en 1981. La société a été radiée du registre du commerce le 01/08/2003 (SIREN : 796 180 628 R.C.S. THONON-LES-BAINS). Des pollutions de sols liées à cette activité ont été diagnostiquées en 2008 (notamment éléments traces métalliques et organiques halogénés volatils). Des travaux de dépollutions ont été réalisés entre 2009 et 2010 (notamment excavations de terres polluées). Selon les dernières informations parvenues à l'inspection des installations classées (ICPE) en juin 2009, des contaminations résiduelles subsistent, visibles dans l'eau souterraine (éléments traces métalliques, hydrocarbures, composés organiques halogénés volatils, cyanures...). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La commune d'Annemasse, par l'intermédiaire d'un arrêté municipal du 21 mars 2007, a demandé au groupe OMNIUM FINANCE la réalisation d'investigations complémentaires afin de s'assurer de l'adéquation entre l'état du sous-sol et le futur projet immobilier.
Cette étude, transmise à l'inspection des installations classées le 22 février 2008 montre, après 27 sondages, des contaminations dans les sols en HCT (11 300 mg/kg MS), HAP (15,28 mg/kg MS), cadmium (126 mg/kg MS), chrome (4 110 mg/kg MS), cuivre (750 mg/kg MS), mercure (0,342 mg/kg MS), nickel (3 010 mg/kg MS), plomb (448 mg/kg MS), zinc (1 820 mg/kg MS), trichloroéthylène (15,9 mg/kg MS), tétrachloroéthylène (22,3 mg/kg MS), BTEX (104,06 mg/kg MS), COT (56 000 mg/kg MS) et cyanures totaux (70,6 mg/kg MS). Dans le cadre du changement d'usage du site (passage à un usage sensible), étant donné les sources de pollutions mises en évidence, NORISKO ENVIRONNEMENT a recommandé la mise en oeuvre d'un diagnostic approfondi et la réalisation d'un plan de gestion. De plus, l'inspection des installations classées a demandé à OMNIUM FINANCE de réaliser une interprétation de l'état des milieux permettant d'évaluer plus précisément l'impact de la pollution du site sur l'environnement et la santé des populations riveraines et définir le type de servitude à mettre en oeuvre au niveau des eaux souterraines. De nouvelles investigations terrain (47 sondages complémentaires) ont été réalisées les 3 et 4 mars 2008 et les résultats sont présentés dans le plan de gestion transmis à l'inspection des installations classées le 25 juin 2008. Ils mettent en évidence des contaminations plus élevées en cyanures totaux (834 mg/kg MS), arsenic (33,6 mg/kg MS), cadmium (2 750 mg/kg MS), cuivre (1 200 mg/kg MS), mercure (3,8 mg/kg MS), nickel (4 000 mg/kg MS), zinc (3 310 mg/kg MS), PCB (8,413 mg/kg MS) et fluorures lixiviables (14,1 mg/kg MS). Des tests de lixiviation, réalisés pour évaluer la stabilité des métaux, montrent des dépassements des seuils des déchets considérés comme inertes en cadmium (0,063 mg/kg MS), chrome (60,6 mg/kg MS), cuivre (2,43 mg/kg MS) et nickel (15,2 mg/kg MS). Des prélèvements d'eau en fond de fouille ont été réalisés lors des investigations sols de mars 2008. Cependant, ceux-ci étant peu représentatif de la véritable qualité des eaux souterraines, 6 piézomètres ont été installés. Les investigations ont été menées les 11, 12 et 13 juin 2008 dans le cadre de la réalisation de l'étude d'interprétation de l'état des milieux. Les résultats des analyses, en se basant sur la circulaire du 23 octobre 2012, montrent des contaminations en nickel (25 µg/L pour une valeur seuil fixée à 20 µg/L), cyanures totaux (110 µg/L pour une valeur seuil fixée à 50 µg/L), trichloroéthylène (39 µg/L pour une valeur seuil fixée à 10 µg/L) et HCT (980 µg/L pour une valeur seuil fixée à 1000 µg/L). La surveillance des eaux souterraines, montre, en se basant sur la circulaire du 23 octobre 2012, des contaminations : - en septembre 2008 en nickel (25 µg/L pour une valeur seuil fixée à 20 µg/L), cyanures totaux (370 µg/L pour une valeur seuil fixée à 50 µg/L), 1,2-dichloroéthylène (2007,7 µg/L pour une valeur seuil fixée à 50 µg/L), trichloroéthylène (120 µg/L pour une valeur seuil fixée à 10 µg/L) et chlorure de vinyle (780 µg/L pour une valeur seuil fixée à 0,5 µg/L) ; - en novembre 2008 en cadmium (16 µg/L pour une valeur seuil fixée à 5 µg/L), chrome (160 µg/L pour une valeur seuil fixée à 50 µg/L), plomb (21 µg/L pour une valeur seuil fixée à 10 µg/L), nickel (177 µg/L), cyanures totaux (350 µg/L), HAP (somme 4 : 0,18 µg/L pour une valeur seuil fixée à 0,1 µg/L), 1,2-dichloroéthylène (470,2 µg/L), trichloroéthylène (541 µg/L), chlorure de vinyle (9,91 µg/L) ; -en janvier 2009 en arsenic (10 µg/L pour une valeur seuil fixée à 10 µg/L), plomb (40 µg/L), nickel (63 µg/L), cyanures totaux (140 µg/L), trichloroéthylène (37,8 µg/L). - en février 2009 en arsenic (15 µg/L), chrome (376 µg/L), plomb (13 µg/L), nickel (106 µg/L), chrome hexavalent (336 µg/L), cyanures totaux (81 µg/L), trichloroéthylène (898 µg/L), tétrachloroéthylène (82,1 µg/L), 1,2-dichloroéthylène (65 µg/L), HCT (4 930 µg/L). - en mars 2009 (pas de mesures sur les métaux) en trichloroéthylène (843 µg/L), tétrachloroéthylène (19,9 µg/L), HCT (2 790 µg/L). - en juin 2009 en arsenic (12 µg/L), chrome (67 µg/L), plomb (24 µg/L), nickel (108 µg/L), cyanures totaux (220 µg/L), trichloroéthylène (292 µg/L), 1,2-dichloroéthylène (120 µg/L). Le plan de gestion a permis de dégager les solutions de réhabilitation suivantes : - pour la partie est du site : excavation des 900 T de terres polluées par les HCT, le TCE et les BTEX et traitement de ces dernières en bio-pile sur le site ; - pour la partie ouest du site : excavation des points "chauds" (estimé à 3740 T) et gestion des déblais de terrassement ; - pompage de la nappe au droit des anciens sous-sol du bâtiment DANC pendant la durée des travaux afin d'atteindre les seuils de dépollution calculés dans le cadre du plan de gestion. L'Analyse des Risques Résiduels réalisée sur la base de ces scénarios de gestion montre que le risque sanitaire associé aux pollutions résiduelles sur site est acceptable (seuil de dépollution prévu de 500 mg/kg MS en HCT). Le rapport "assistance et contrôle des travaux réhabilitation du site" du 18 mars 2009 (mettant à jour le plan de gestion) établit un bilan sur les travaux réalisés : - D'avril à octobre 2008, 3165 T de terres polluées de la partie ouest du site ont été excavées et envoyées au centre de traitement des déchets ultimes de SITA à Drambon. Il est estimé qu'il reste 725 m3 soit 1232,5 T de terres restant à excaver. - Les 6 et 7 janvier 2009, 655 T de terres polluées de la partie nord-ouest ont été excavées et envoyées au centre de traitement des déchets ultimes de SITA à Drambon. - Le 25 février 2009, 70,140 T de terres restantes au droit de l'ancienne fosse du sous-sol ont été envoyées en stockage direct au centre de traitement de SITA à Drambron. La note complémentaire du 10 février 2010 vise à répondre aux courriers de l'inspections des installations classées de septembre 2009. Elle indique que le pompage/traitement de la nappe en partie ouest a été mis en place par SERPOL du 8 janvier au 23 mars 2009. Il a permis de traiter 737 m3 d'eaux souillées aux HCT, solvants chlorés, métaux lourds et cyanures. Ce traitement a mis en évidence les points suivants : - une très faible réalimentation de la fouille par les eaux souterraines et la présence de chenaux préférentiels d'écoulement ; - la baisse significative des teneurs en HCT et cyanures après l'excavation complémentaire des sols situés au droit de l'ouvrage en béton. Cette note présente également l'ensemble des résultats d'analyses en fonds et flancs de fouille : - L'état résiduel de la partie est du site en avril 2008 montre qu'il n'y a pas de contaminations particulières des sols. - L'état résiduel au niveau de l'ancien sous-sol en mars 2009 suite aux excavations de janvier 2009 montre qu'il reste des contaminations : cyanures totaux (14 mg/kg MS), cadmium (16,3 mg/kg MS), chrome (292 mg/kg MS), cuivre (46,2 mg/kg MS), nickel (287 mg/kg MS), zinc (386 mg/kg MS). - L'état résiduel du site au droit du bâtiment D en juin 2008 suite aux excavations montre qu'il reste de légères contaminations : cuivre (29,8 mg/kg MS), mercure (0,822 mg/kg MS), nickel (61,2 mg/kg MS). - L'état résiduel du site à l'ouest du bâtiment D du 31 mars 2009 montre qu'il reste des contaminations : cyanures totaux (5,9 mg/kg MS), cadmium (7,92 mg/kg MS), chrome (1 160 mg/kg MS), cuivre (298 mg/kg MS), nickel (437 mg/kg MS), plomb (73,1 mg/kg MS), zinc (358 mg/kg MS), chrome hexavalent (187 mg/kg MS). Conformément au plan de gestion, les terres résiduelles impactées par les métaux lourds vont être recouvertes d'une couverture étanche. - L'état résiduel de la zone nord du bâtiment D (fosse de récupération des eaux pluviales) en juin 2009 montre qu'il reste des contaminations : somme des COV (0,69 mg/kg MS), cyanures totaux (7,9 mg/kg MS), cadmium (188 mg/kg MS), chrome (195 mg/kg MS), cuivre (73,7 mg/kg MS), nickel (231 mg/kg MS), zinc (115 mg/kg MS), chrome hexavalent (22,2 mg/kg MS). Conformément au plan de gestion, les terres résiduelles impactées par les métaux lourds vont être recouvertes d'une couverture étanche. La surveillance des eaux souterraines, montre, en se basant sur la circulaire du 23 octobre 2012, des contaminations : - en septembre 2008 en nickel (25 µg/L pour une valeur seuil fixée à 20 µg/L), cyanures totaux (370 µg/L pour une valeur seuil fixée à 50 µg/L), 1,2-dichloroéthylène (2007,7 µg/L pour une valeur seuil fixée à 50 µg/L), trichloroéthylène (120 µg/L pour une valeur seuil fixée à 10 µg/L) et chlorure de vinyle (780 µg/L pour une valeur seuil fixée à 0,5 µg/L) ; - en novembre 2008 en cadmium (16 µg/L pour une valeur seuil fixée à 5 µg/L), chrome (160 µg/L pour une valeur seuil fixée à 50 µg/L), plomb (21 µg/L pour une valeur seuil fixée à 10 µg/L), nickel (177 µg/L), cyanures totaux (350 µg/L), HAP (somme 4 : 0,18 µg/L pour une valeur seuil fixée à 0,1 µg/L), 1,2-dichloroéthylène (470,2 µg/L), trichloroéthylène (541 µg/L), chlorure de vinyle (9,91 µg/L) ; -en janvier 2009 en arsenic (10 µg/L pour une valeur seuil fixée à 10 µg/L), plomb (40 µg/L), nickel (63 µg/L), cyanures totaux (140 µg/L), trichloroéthylène (37,8 µg/L). - en février 2009 en arsenic (15 µg/L), chrome (376 µg/L), plomb (13 µg/L), nickel (106 µg/L), chrome hexavalent (336 µg/L), cyanures totaux (81 µg/L), trichloroéthylène (898 µg/L), tétrachloroéthylène (82,1 µg/L), 1,2-dichloroéthylène (65 µg/L), HCT (4 930 µg/L). - en mars 2009 (pas de mesures sur les métaux) en trichloroéthylène (843 µg/L), tétrachloroéthylène (19,9 µg/L), HCT (2 790 µg/L). - en juin 2009 en arsenic (12 µg/L), chrome (67 µg/L), plomb (24 µg/L), nickel (108 µg/L), cyanures totaux (220 µg/L), trichloroéthylène (292 µg/L), 1,2-dichloroéthylène (120 µg/L). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00006860101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000068601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
74SIS02372
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a hébergé la société DORURE - ARGENTURE - NICKELAGE - CHROMAGE (DANC), qui exerçait l'activité, classée au titre ICPE, de traitement de surface (récépissé de déclaration du 31 août 1955, du 11 septembre 1974 et arrêté préfectoral du 11 septembre 1974). Son activité a cessé en 1981. La société a été radiée du registre du commerce le 01/08/2003 (SIREN : 796 180 628 R.C.S. THONON-LES-BAINS). Des pollutions de sols liées à cette activité ont été diagnostiquées en 2008 (notamment éléments traces métalliques et organiques halogénés volatils). Des travaux de dépollutions ont été réalisés entre 2009 et 2010 (notamment excavations de terres polluées). Selon les dernières informations parvenues à l'inspection des installations classées (ICPE) en juin 2009, des contaminations résiduelles subsistent, visibles dans l'eau souterraine (éléments traces métalliques, hydrocarbures, composés organiques halogénés volatils, cyanures...). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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