SSP0000689

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000689

Nom usuel Pole Position
Commune(s) 74123 FAVERGES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000068901 15/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000068901

Date de dernière mise à jour 15/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
74.0097 (BASOL)
Environnement Le site a hebergé un garage et une station service à partir de 1970.
Un récépissé de déclaration ICPE a été délivré en dernier lieu le 12 février 1979 au premier exploitant de la station service. Le dernier exploitant a été la société Pole Position, qui a arrêté la station service en 2005, n'a jamais déclaré cette cessation d'activité, a déposé le bilan et a été radiée le 23 mars 2010.
Dans le cadre de la vente du site, le propriétaire, a fait réaliser en juillet 2009 un diagnostic de pollution qui a montré une pollution notamment aux hydrocarbures.
Des travaux de dépollution (excavations) ont été effectuées en 2010, avec un seuil de dépollution de 500 mg/gk en hydrocarbures.
Description L'étude diagnostic a montré la présence de 3 zones de contamination des sols en hydrocarbures et en BTEX:
- la zone d'une cuve enterrée d'essence, contaminée en toluène, éthylbenzène et xylènes à des teneurs comprises entre 37 et 370 mg/kg pour la somme de ces trois composés
- la zone d'un cuve bi-compartimentée essence/gazole, , contaminée en hydrocarbures jusqu'à 1700 mg/kg
- la zone du bac à huile de vidange, contaminée en hydrocarbures à des teneurs de 1200 à 1800 mg/kg.
Les anciennes citernes ont été nettoyées, dégazées et extraites.
Des seuils de dépollution de 500 mg/kg en hydrocarbures et 6 mg/kg en BTEX ont été fixés pour l'extraction des terres polluées. Les travaux ont été réalisés entre le 1er et le 10 février 2010.
Une analyse des risques résiduels a été réalisée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FAVERGES 5 0D 931 74
FAVERGES 5 0D 4463 74
FAVERGES 5 0D 4465 74
FAVERGES 5 0D 4467 74
FAVERGES 5 0D 4844 74
FAVERGES 5 0D 6306 74
FAVERGES 5 0D 6307 74
FAVERGES 5 0D 6308 74
FAVERGES 5 0D 6309 74

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006890101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000068901
Ancien identifiant SIS
74SIS02383
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a hebergé un garage et une station service à partir de 1970.
Un récépissé de déclaration ICPE a été délivré en dernier lieu le 12 février 1979 au premier exploitant de la station service. Le dernier exploitant a été la société Pole Position, qui a arrêté la station service en 2005, n'a jamais déclaré cette cessation d'activité, a déposé le bilan et a été radiée le 23 mars 2010.
Dans le cadre de la vente du site, le propriétaire, a fait réaliser en juillet 2009 un diagnostic de pollution qui a montré une pollution notamment aux hydrocarbures.
Des travaux de dépollution (excavations) ont été effectuées en 2010, avec un seuil de dépollution de 500 mg/gk en hydrocarbures.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FAVERGES 5 0D 931 74
FAVERGES 5 0D 4463 74
FAVERGES 5 0D 4465 74
FAVERGES 5 0D 4467 74
FAVERGES 5 0D 4844 74
FAVERGES 5 0D 6306 74
FAVERGES 5 0D 6307 74
FAVERGES 5 0D 6308 74
FAVERGES 5 0D 6309 74