SSP0000695

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000695
Nom usuel Ancienne usine Rencast
Commune(s) 74105 DOUVAINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000069501 22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000069501
Date de dernière mise à jour 22/05/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
74.0117 (BASOL)
Environnement L’usine a été créée en 1969 par la société Lachenal qui avait souhaité y transférer sa fonderie de pièces en aluminium et en zamak. L'activité était soumis à autorisation au titre ICPE. L'activité du site a cessé en février 2007. Le dernier exploitant, Rencast Léman a été radiée du registre du commerce le 15 décembre 2011 sans avoir réhabilité le site.
Le site a été victime en mai 2010 d’un vandalisme sur les transformateurs contenant des PCB restés en place, générant une pollution des sols et des eaux souterraines par cette substance. Des pollutions historiques aux COHV ont également été diagnostiquées. Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2013 et 2014 laissant une pollution résiduelle du site.
Description Une évacuation des écoulements de PCB, des derniers transformateurs et de déchets divers, ainsi qu’une excavation d’une partie des terres impactées ont été réalisées par le liquidateur judiciaire. À la suite de ces excavations, un diagnostic complémentaire a mis en évidence la présence de PCB autour et en dessous du bâtiment, dans des concentrations pouvant atteindre 1700 ppm en dessous de la dalle du bâtiment. Une excavation complémentaire des sols a été effectuée en octobre 2010. En dehors des dépenses d’évacuation des déchets, les frais de diagnostic, ainsi que toutes les dépenses suivantes ont été payées par la CCBC, le liquidateur judiciaire ayant signifié qu’il ne disposait plus de fonds.
A l’issue de cette première série d’investigations et de travaux, un diagnostic approfondi et une analyse des risques résiduels ont été réalisés en décembre 2010. Les investigations réalisées ont porté sur 7 sondages de sols (partie excavée, zone de quai et sous le bâtiment), implantés autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du site, sur 3 piézomètres réalisés en amont et aval hydrauliques (proche et éloigné), et sur un prélèvement de l’air du sol à l’intérieur du bâtiment. Les investigations de sols ont mis en évidence des teneurs encore élevées en PCB dans la zone excavée (jusqu’à 904 mg/kg) et sous l’enrobé de la zone de quai (jusqu’à 1723 mg/kg). Une pollution historique des sols par du solvant chloré (trichloréthylène) a également été décelée sur un sondage situé dans la zone de quai, à 2 à 3 m de profondeur (93 mg/kg), ainsi que dans une moindre mesure par du tetrachloroéthylène (0,6 mg/kg).
Au niveau des eaux souterraines captives sous le site, aucune trace de PCB n’a été relevée en aval hydrogéologique éloigné (Pz2, piézomètre à l’extrémité nord-ouest du bâtiment). Par ailleurs, les eaux localement contenues dans des poches argileuses au droit des terres polluées sont contaminées à divers degrés par les PCB. Les eaux souterraines du piézomètre aval éloigné sont contaminées en trichloréthylène (106 µg/l).
Les concentrations en PCB et solvants chlorés dans l’air du sol mesurées à l’intérieur du bâtiment à proximité des quais se sont révélées inférieures aux seuils de détection.
L’évaluation quantitative des risques sanitaires a étudié les risques encourus par une cible constituée d’un adulte travaillant sur le site et cumulant une exposition en intérieur et en extérieur. Les résultats mettent en évidence des risques toxiques et cancérigènes très supérieurs aux limites acceptables pour ce qui est du risque lié au contact direct avec les sols superficiels non recouverts contenant des PCB et du risque d’inhalation de trichloréthylène depuis les sols en extérieur. Les mesures de gestion retenues pour obtenir ces résultats sont :
- supprimer l’ensemble des sources de pollution aux PCB situées à l’extérieur du bâtiment jusqu’à la concentration de 10 mg/kg, et recouvrir l’ensemble de ces zones par un revêtement étanche
- réaliser un diagnostic complémentaire pour reconnaître l’étendue de la pollution en trichloréthylène, avant d‘éliminer cette source ou de la traiter jusqu’à obtenir la concentration maximale de 20 mg/kg
- réaliser une dépollution des sources sol et des poches d’eau afin de limiter l’apport de polluants vers les eaux souterraines
- assurer un suivi au moins semestriel de ces eaux souterraines et recenser les usages de ces eaux à l’extérieur du site.
La nouvelle EQRS réalisée a montré que la voie de transfert la plus pénalisante était le dégazage des poches d’eau polluées par les PCB et les CHOV. Les objectifs suivants ont donc été fixés :
milieu eaux : traiter en intégralité les poches d’eau en même temps que les sols. Pour les eaux souterraines profondes, traiter la plus grosse charge polluante, mais pas nécessairement dépolluer en intégralité, ces eaux ne générant pas de COHV dans l’air des bâtiments
milieu sols : les objectifs précédemment définis sont confirmés : 10 mg/kg pour les PCB et 20 mg/kg pour le trichloréthylène.
Les travaux de dépollution des sols se sont déroulés entre novembre 2012 et mai 2013. 200 m3 de terres polluées et ont été évacuées, ainsi que 100 m3 de boues supplémentaire.
Les opérations de traitement des eaux souterraines ont été menées d’avril 2013 à mai 2014, sous forme d'extraction sous vide multi-phases :
- pompage et traitement des eaux souterraines et des eaux de poches subsistantes, par décanteur/séparateur puis 2 filtres à charbon actifs
- pompage et traitement de l’air, par 2 filtres à charbon actifs
- injection d’oxydant (permanganate de potassium).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Oxydation chimique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-11-24 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : Teneur résiduelle en COHV sur piézomètres situés en aval du bâtiment (30 à 1300 µg/l), non détectée sur les 2 puits privés situés en aval. PCB non détectés, sur piézomètre aval comme sur puits privés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DOUVAINE 7 0B 2914 74
DOUVAINE 7 0B 2913 74
DOUVAINE 7 0B 2915 74
DOUVAINE 0B 2963

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00006950101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000069501
Ancien identifiant SIS
74SIS02402
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L’usine a été créée en 1969 par la société Lachenal qui avait souhaité y transférer sa fonderie de pièces en aluminium et en zamak. L'activité était soumis à autorisation au titre ICPE. L'activité du site a cessé en février 2007. Le dernier exploitant, Rencast Léman a été radiée du registre du commerce le 15 décembre 2011 sans avoir réhabilité le site.
Le site a été victime en mai 2010 d’un vandalisme sur les transformateurs contenant des PCB restés en place, générant une pollution des sols et des eaux souterraines par cette substance. Des pollutions historiques aux COHV ont également été diagnostiquées. Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2013 et 2014 laissant une pollution résiduelle du site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DOUVAINE 7 0B 2914 74
DOUVAINE 7 0B 2913 74
DOUVAINE 7 0B 2915 74
DOUVAINE 0B 2963