SSP0000700

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000700

Nom usuel SFR (Société Française de Revues)
Commune(s) 53147 MAYENNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000070001 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000070001

Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
53.0014 (BASOL)
Environnement Une activité d'imprimerie existait sur le site depuis le début des années 80. La société s'appelait alors L'Entreprise Mayennaise. La Société Française de Revues (SFR) s'est implantée sur le site en 1993 suite au rachat de la société RJ imprimerie.

L'activité exercée par SFR était l'impression de revues, de magazines, de dépliants publicitaires et de périodiques à fort tirage à l'aide de deux unités d'impression spécifiques. Deux types d'activités étaient présentes sur le site :
- montage, développement de films et plaques,
- atelier d'impression.

Le site a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 2 juillet 2009. Lors d'une visite de l'inspection des installations classées le 21 mars 2013, il a été constaté que le site avait bien été mis en sécurité.
Observations: Des investigations sur les sols et les eaux souterraines qui ont été réalisées en octobre 2013 ont montré la présence d'hydrocarbures et d'huiles dans les sols ainsi qu'un impact en certains composés volatils dans les eaux souterraines.

Au vu des données collectées et en tenant compte d'un éventuel projet de type tertiaire/industriel, le schéma conceptuel met en avant que la qualité des milieux au droit du site est compatible avec un usage similaire du site sans démolition de bâtiments après contrôle de la qualité de l'air ambiant dans ces bâtiments. En cas de démolition des bâtiments, il existe un risque potentiel en cas de découverte de sols pollués et leur non recouvrement. Il existe également un risque potentiel de migration hors site via la nappe, vers les puits à usage privé.

Des investigations complémentaires devront être réalisées dans le cadre de la vente de l'ancienne imprimerie. La conclusion de ce rapport fera état de la compatibilité des terrains avec les usages envisagés.


Au vu des données collectées et en tenant compte d'un éventuel projet de type tertiaire/industriel, le schéma conceptuel met en avant que la qualité des milieux au droit du site est compatible avec un usage similaire du site sans démolition de bâtiments après contrôle de la qualité de l'air ambiant dans ces bâtiments. En cas de démolition des bâtiments, il existe un risque potentiel en cas de découverte de sols pollués et leur non recouvrement. Il existe également un risque potentiel de migration hors site via la nappe, vers les puits à usage privé.

Des investigations complémentaires devront être réalisées dans le cadre de la vente de l'ancienne imprimerie. La conclusion de ce rapport fera état de la compatibilité des terrains avec les usages envisagés.
Description Dans le cadre de la mise en sécurité et de la cessation d'activité (liquidation judiciaire) de l'ancienne imprimerie Société Française de Revues 'SFR', l'inspection des installations classées a réalisé une visite du site le 21 mars 2013. Lors de cette visite il a été constaté que:
- la cuve de fioul et l'ensemble des déchets dangereux ont été enlevés,
- le site est désormais clôturé,
- le transformateur électrique ne contenait pas de PCB.
Ces constats ont permis de justifier que le site a bien été mis en sécurité.

Des investigations sur les sols et les eaux souterraines ont été réalisées en octobre 2013 et ont permis de collecter les informations suivantes :
- dans les sols, présence d'hydrocarbures de type huiles, localisés entre deux dalles béton situé dans le bâtiment 1, pouvant être considérés comme une source ponctuelle de pollution,
- présence ponctuelle de zinc sous dalle dans l'ancien local de stockage des matières premières, en teneur légèrement supérieure au bruit de fond géochimique,
- présence d'huiles en surface des dalles béton présentes dans le bâtiment 3 et le local de stockage des matières premières, les terrains sous-jacents n'étant pas impactés,
- sur les eaux souterraines : un impact est constaté en certains composés notamment volatils.

Au vu des données collectées et en tenant compte d'un éventuel projet de type tertiaire/industriel, le schéma conceptuel met en avant que la qualité des milieux au droit du site est compatible avec un usage similaire du site sans démolition de bâtiments après contrôle de la qualité de l'air ambiant dans ces bâtiments. En cas de démolition des bâtiments, il existe un risque potentiel en cas de découverte de sols pollués et leur non recouvrement. Il existe également un risque potentiel de migration hors site via la nappe, vers les puits à usage privé.

Des investigations complémentaires devont être réalisées dans le cadre de la vente de l'ancienne imprimerie. La conclusion de ce rapport fera état de la compatibilité des terrains avec les usages envisagés.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MAYENNE AV 231
MAYENNE AV 232
MAYENNE AV 246

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00007000101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000070001
Ancien identifiant SIS
53SIS02409
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une activité d'imprimerie existait sur le site depuis le début des années 80. La société s'appelait alors L'Entreprise Mayennaise. La Société Française de Revues (SFR) s'est implantée sur le site en 1993 suite au rachat de la société RJ imprimerie.

L'activité exercée par SFR était l'impression de revues, de magazines, de dépliants publicitaires et de périodiques à fort tirage à l'aide de deux unités d'impression spécifiques. Deux types d'activités étaient présentes sur le site :
- montage, développement de films et plaques,
- atelier d'impression.

Le site a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 2 juillet 2009. Lors d'une visite de l'inspection des installations classées le 21 mars 2013, il a été constaté que le site avait bien été mis en sécurité.
Observations: Des investigations sur les sols et les eaux souterraines qui ont été réalisées en octobre 2013 ont montré la présence d'hydrocarbures et d'huiles dans les sols ainsi qu'un impact en certains composés volatils dans les eaux souterraines.

Au vu des données collectées et en tenant compte d'un éventuel projet de type tertiaire/industriel, le schéma conceptuel met en avant que la qualité des milieux au droit du site est compatible avec un usage similaire du site sans démolition de bâtiments après contrôle de la qualité de l'air ambiant dans ces bâtiments. En cas de démolition des bâtiments, il existe un risque potentiel en cas de découverte de sols pollués et leur non recouvrement. Il existe également un risque potentiel de migration hors site via la nappe, vers les puits à usage privé.

Des investigations complémentaires devront être réalisées dans le cadre de la vente de l'ancienne imprimerie. La conclusion de ce rapport fera état de la compatibilité des terrains avec les usages envisagés.


Au vu des données collectées et en tenant compte d'un éventuel projet de type tertiaire/industriel, le schéma conceptuel met en avant que la qualité des milieux au droit du site est compatible avec un usage similaire du site sans démolition de bâtiments après contrôle de la qualité de l'air ambiant dans ces bâtiments. En cas de démolition des bâtiments, il existe un risque potentiel en cas de découverte de sols pollués et leur non recouvrement. Il existe également un risque potentiel de migration hors site via la nappe, vers les puits à usage privé.

Des investigations complémentaires devront être réalisées dans le cadre de la vente de l'ancienne imprimerie. La conclusion de ce rapport fera état de la compatibilité des terrains avec les usages envisagés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MAYENNE AV 231
MAYENNE AV 232
MAYENNE AV 246