SSP0000701

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000701
Nom usuel DDTM Le Parc
Commune(s) 11069 CARCASSONNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000070101 19/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000070101
Date de dernière mise à jour 19/10/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
11.0020 (BASOL)
Environnement La zone dite "Le Parc" a accueilli en 1948, des installations de stockage de liants hydrocarbures - récépissé de déclaration de dépôt de liquides inflammables datant de janvier 1948 - exploitées par les PONTS ET CHAUSSEES devenu DDE puis DDTM.

Le site est situé dans une zone à vocation industrielle et artisanale de l'ESTAGNOL.

Depuis, le site a évolué; les installations de 1948 ont été supprimées, d'autres relatives à l'entretien des véhicules ont été développées dont une station service. Dans le cadre du transfert de propriétaire (DDTM vers le Conseil Général de l'Aude), un diagnostic de pollution des sols a été réalisé par le bureau d'étude SOCOTEC le 30 juin 2010 à la demande de la DDTM.
Description Les études ont mis en évidence l'existence de 7 sources principales de contamination dans les sols :

Source 1 : Anciennes citernes à liants semi-enterrées, contamination significative des remblais (<1,7m) aux hydrocarbures (C10-C40) jusqu'à 26 000 mg/kg MS, HAP jusqu'à 520 mg/kg MS, xylènes jusqu'à 6,8 mg/kg MS
Source 2 : Aire de lavage et quai de vidange, contamination des argiles limoneuses jusqu’à <1,7m aux hydrocarbures et HAP (jusqu'à 280 mg/kg MS),
Source 3 : Stockage d’huiles usagées, légère contamination des remblais entre 0,3m et 0,7m aux Hydrocarbures C10-C40 (jusqu'à 240 mg/kg MS),
Source 4 : Bordure Nord et Nord Ouest, contamination des argiles limoneuses jusqu’à plus de 2m aux Hydrocarbures C10-C40 (jusqu'à 1900 mg/kg MS), HAP (jusqu'à 1500 mg/kg MS), éthylbenzène (jusqu'à 0,45 mg/kg MS), xylènes (jusqu'à 2,5 mg/kg MS)
Source 5 : Parking (1er station-service), légère contamination des argiles limoneuses entre 2m et 2,5m aux Hydrocarbures C10-C40 (jusqu'à 360 mg/kg MS),
Source 6 : Atelier VL, légère contamination des remblais entre 0,3m et 0,7m aux hydrocarbures C10-C40 (jusqu'à 420 mg/kg MS), métaux lourds (Cd, Cu, Pb) (jusqu'à 60 mg/kg MS),
Source 7 : Partie Ouest du site, contamination des eaux souterraines, contamination en - chlorures = 350 mg/l

Sur la base d'une évaluation des risques sanitaires, un plan de gestion de la pollution a été réalisé pour rendre le site compatible avec son nouvel usage industriel: entre octobre et décembre 2011 les terres les plus polluées ont été excavées au droit des sources 1, 3 et 4.

Suite aux travaux de dépollution, la situation résiduelle des pollutions est la suivante :
zone 1 : Cette zone correspond à l’emplacement d’anciennes cuves béton semi-enterrées contenant des résidus de bitume. Les fonds en béton des anciennes cuves à liants sont présents. Une partie des matériaux contaminés par du bitume (terres + ferrailles +blocs béton) ont été « encapsulés », le reste retiré.
zone 2 et zone 3 : Ces zones correspondent à l’aire de lavage et au quai de vidange ainsi qu’au stockage d’huile usagées. L’aire de lavage, le quai de vidange et le séparateur d’hydrocarbures ont été entièrement démantelés afin de permettre l’excavation, jusqu’à environ 2,5 m de profondeur, des terres polluées.
Zone 4 : Cette zone est accolée à l’atelier flexible et forge. L’essentiel de la source a été retirée jusqu’à la limite de propriété du site.

Au total, environ 1115 tonnes de terres contaminées ont été retirées du site et 72,5 tonnes d’eaux souillées et eaux de lavage (séparateur, débourbeur fond de cuves et béton souillés).

Les études ont également montré un impact sur les eaux souterraines (hydrocarbures et chlorures) à l’extérieur du site, sur la chaussée rue Copernic. Au regard des résultats de la dernière campagne de surveillance des eaux et des études disponibles, il ressort que la qualité des eaux souterraines ne présente pas d’anomalies particuliers à l’exception du paramètre des chlorures (6000 mg/l dans Pz3 le 8 octobre 2012).

La pollution par les chlorures n’étant pas liés aux activités Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (probablement liée aux stockages de « sel »), celle-ci n’entre pas dans le cadre de la présente procédure. Il appartient au détenteur des lieux de prendre toutes les dispositions adaptées pour gérer cette anomalie.

Un dossier de servitudes - restriction d'usage afin de conserver la mémoire de l'état du site, en date de novembre 2012, a été élaboré par la DDTM. Un projet d'arrêté préfectoral de constitution de servitudes a été rédigé sur la base du dossier de novembre 2012.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Solidification/stabilisation
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Carcassonne 1 BR 0003 11
Carcassonne 1 BR 0004 11
Carcassonne 1 BR 0141 11

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00007010101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000070101
Ancien identifiant SIS
11SIS02412
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 02/11/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°DREAL-UD11-2019-005 du 1er février 2019.
Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.

Par ailleurs, un dossier de servitudes - restriction d'usage afin de conserver la mémoire de l'état du site, en date de novembre 2012, a été élaboré par la DDTM. L' arrêté préfectoral n° 2013094-0006 signé le 5 avril 2013 prescrit la mise en place de servitudes d'utilité publique.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Carcassonne 1 BR 0141 11
Carcassonne 1 BR 0004 11
Carcassonne 1 BR 0003 11

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00007010102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000070101
Ancien identifiant SIS
11SIS02412
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/03/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 05/04/2013
Nom(s) Usuel(s) Ancien site DDTM le Parc
Description En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°DREAL-UD11-2019-005 du 1er février 2019.
Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.

Par ailleurs, un dossier de servitudes - restriction d'usage afin de conserver la mémoire de l'état du site, en date de novembre 2012, a été élaboré par la DDTM. L' arrêté préfectoral n° 2013094-0006 signé le 5 avril 2013 prescrit la mise en place de servitudes d'utilité publique.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Carcassonne 1 BR 0141 11
Carcassonne 1 BR 0004 11
Carcassonne 1 BR 0003 11