SSP0000704
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000704 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge du Henguer | ||||||||
| Commune(s) |
29279 TAULE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les plastiques, les ferrailles, les déchets encombrants, les déchets inertes...
Le SIVOM du Frout a été autorisé par un arrêté préfectoral de 1971 à exploiter une décharge contrôlée de dépôts de déchets ménagers. Cette installation a été exploitée de 1971 à 1991. Environ 13 000 m3 de déchets y ont été enfouis. Une première réhabilitation a été menée suite à la fermeture de la décharge en 1991. Cette réhabilitation a consisté à enlever les déchets éparpillés en pied de décharge, régaler puis appliquer une couche de terre sur la plate-forme de dépôts. Une deuxième phase de réhabilitation a eu lieu en 2003 : - nettoyage global du site et de ses abords, débroussaillage, - nivellement de la décharge après compactage, - couverture par des matériaux argileux (30 cm), - couverture par de la terre végétale (30 cm), - création d'un fossé de 50 cm de profondeur, - végétalisation par plantation herbacée. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00007040101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000070401 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS02415
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les plastiques, les ferrailles, les déchets encombrants, les déchets inertes...
Le SIVOM du Frout a été autorisé par un arrêté préfectoral de 1971 à exploiter une décharge contrôlée de dépôts de déchets ménagers. Cette installation a été exploitée de 1971 à 1991. Environ 13 000 m3 de déchets y ont été enfouis. Une première réhabilitation a été menée suite à la fermeture de la décharge en 1991. Cette réhabilitation a consisté à enlever les déchets éparpillés en pied de décharge, régaler puis appliquer une couche de terre sur la plate-forme de dépôts. Une deuxième phase de réhabilitation a eu lieu en 2003 : - nettoyage global du site et de ses abords, débroussaillage, - nivellement de la décharge après compactage, - couverture par des matériaux argileux (30 cm), - couverture par de la terre végétale (30 cm), - création d'un fossé de 50 cm de profondeur, - végétalisation par plantation herbacée. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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