SSP0000707

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000707

Nom usuel SNC LES BAUDIERES - MONIER
Commune(s) 35238 RENNES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000070701 23/05/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000070701

Date de dernière mise à jour 23/05/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
35.0022 (BASOL)
Environnement Non renseignée
Description La partie Nord du site a été remise en état et constatée par l'inspection des installations classées en novembre 2000 (parcelles EK88 et EK93).

L'arrêté préfectoral du 8 février 2001 prescrit la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques (EDR) pour la partie Sud du site (parcelles EK72, EK 73 et EK 94).

Le diagnostic environnemental a mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures totaux (HCT), des hydrocarbures aromatiques (HAP) et des PCB, due à la première activité exercée sur le site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RENNES EK 0099 35
RENNES EK 0109 35
RENNES EK 0114 35

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00007070101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000070701
Ancien identifiant SIS
35SIS02418
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 23/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société VERON a été autorisée à exercer une activité d'effilochage de textiles et activité annexes (telles que blanchisserie, cassage des métaux, dépôt d'os et papiers usagés) par arrêté préfectoral du 10 février 1962.

Après 1995, la société SNC Les Baudières reprend l'activité sur le site. La cessation d'activité a été déclarée en avril 2003.

La société Romi Recyclage a été autorisée à exercer, sur le site, une activité de transit de déchets industriels par arrêté préfectoral 25 janvier 2007 et une activité de broyage de déchets encombrants par arrêté préfectoral du 27 février 2009. Dans l'arrêté initial de 2007 figurent des restrictions d'usage.

La partie Nord du site a été remise en état et constatée par l'inspection des installations classées en novembre 2000 (ex parcelles EK88 et EK93).

Un diagnostic environnemental du site a été réalisé sur la partie Sud du site (ex parcelles EK72, EK73 et EK94) en 2003. Il met en évidence :
- la présence d'une couche polluée en profondeur par des hydrocarbures et ponctuellement par des PCB, du plomb et du zinc ;
- la présence d'une pollution de surface en arsenic, plomb, chrome, cuivre et nickel ;
- la présence de toluène et benzène dans l'air du sol ;
- la présence d'hydrocarbures totaux dans les eaux souterraines, en aval.
- un risque cancérigène sur l'ensemble du site pour un usage industriel, essentiellement lié à la présence d'arsenic sur une zone superficielle du site.

L’exploitant a donc procédé à l’excavation des terres polluées. Toutefois, une pollution résiduelle en arsenic est présente sous la couche de terre saine remblayée.

Les résultats des analyses des eaux souterraines de 2006 à 2011 mettent en évidence :
- pour les hydrocarbures : des teneurs relativement faibles, voire inférieures aux limites de quantification, avec une augmentation significative ponctuelle pour un piézomètre ;
- pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : apparition en 2008, notamment du naphtalène et de l'acénaphtylène et dépassement des limites pour les eaux potables en ce qui concerne la somme des HAP en 2010 ;
- pour les PCB : teneurs inférieures aux limites de quantification (présence ponctuelle de PCB à l’état de traces dans un piézomètre,
- pour les éléments traces métalliques : l’apparition de concentrations significatives en 2008 pour l’arsenic et en 2009 pour le zinc, puis une tendance nette à la diminution pour ces deux paramètres.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RENNES EK 0099 35
RENNES EK 0109 35
RENNES EK 0114 35