SSP0000727

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000727

Nom usuel Ex VEZO Quimper
Commune(s) 29232 QUIMPER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000072701 28/12/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000072701

Date de dernière mise à jour 28/12/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
29.0056 (BASOL)
Environnement La société LE GOFF-MERRIEN a été autorisée à exploiter un établissement de traitement du bois par arrêté préfectoral d'autorisation du 6 novembre 1984.
L'activité a été reprise par la société VEZO dans les années 1990.

L’exploitation s'est définitivement arrêtée le 31 décembre 2005.

Entre 2005 et 2008, dans le cadre de la cessation d'activité, diverses investigations et études ont été réalisées sur le site.

Les résultats d'analyses de sols ont mis en évidence la présence d'une pollution (historique) importante par des hydrocarbures totaux, du lindane, du pentachlorophénol, de la cyperméthrine, du trichlorobenzène et des phtalates sur plusieurs endroits du site (sud du hangar, nord-ouest du site, à l'emplacement des anciennes installations de traitement de bois). La pollution est essentiellement localisée au niveau de la parcelle HI 314.

Les résultats d'analyses d'eaux souterraines ont mis en évidence:
- un impact par des hydrocarbures C10-C40 et des produits de traitement de bois (lindane, PCP, trichlorobenzène) dans un des piézomètres localisé en aval immédiat de la source de pollution sous le hangar.
- l'absence d'impact dans les autres piézomètres (amont, aval, puits à 600 m en aval hydraulique).

L'évaluation détaillée des risques a mis en évidence la présence de risques inacceptables pour un usage de type non sensible (commercial ou artisanal). De plus la qualité des eaux souterraines au droit du site est incompatible avec un usage de type alimentation en eau potable (AEP).

Le plan de gestion réalisé en octobre 2007 a permis de proposer une dépollution de la zone impactée dont les teneurs en hydrocarbures totaux étaient supérieures aux objectifs de qualité définis dans l'EDR.

En juillet 2008 des travaux de dépollution ont été réalisés (excavation de terres polluées, confinement des terres polluées résiduelles). A l'issue de ces travaux une analyse des risques résiduels (ARR) a été établie afin de caractériser le nouvel état du site après dépollution : les résultats d'analyses de sols mettent en évidence des teneurs en hydrocarbures C10-C40 et produits de traitement de bois significatives.

L’arrêté préfectoral du 22 avril 2011 prescrit la surveillance semestrielle, avec établissement d'un bilan quadriennal, pour les paramètres suivants PCP, lindane, pesticides totaux.

La dernière campagne de 2013 confirme la pollution des eaux souterraines au PCP, au lindane et en pesticides totaux, avec une légère amélioration de la qualité des eaux souterraines.

Le bilan quadriennal (mars 2011 - juillet 2014) du 28 août 2014 conclut en un arrêt possible de la surveillance. La demande est en cours d'examen.

Des restrictions d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) sont instituées pour garder la présence d'une pollution résiduelle dans les sols. Ces restrictions d'usage portent principalement sur l'utilisation du sol et du sous sol ainsi que sur l'utilisation de la nappe d'eau souterraine :
- RUCPE signées en septembre 2009 pour le lot "A" (HI 348 et 349) et confirment l'usage non-sensible ;
- RUCPE signées en juin 2011 pour le lot "B" (parcelles HI 10, 92, 93 et 314) et confirment l'usage non-sensible.
Description Entre 2005 et 2008, dans le cadre de la cessation d'activité, diverses investigations et études ont été réalisées sur le site.

Les résultats d'analyses de sols ont mis en évidence la présence d'une pollution (historique) importante par des hydrocarbures totaux, du lindane, du pentachlorophénol, de la cyperméthrine, du trichlorobenzène et des phtalates sur plusieurs endroits du site (sud du hangar, nord-ouest du site, à l'emplacement des anciennes installations de traitement de bois). La pollution est essentiellement localisée au niveau de la parcelle HI 314.

Les résultats d'analyses d'eaux souterraines ont mis en évidence:
- un impact par des hydrocarbures C10-C40 et des produits de traitement de bois (lindane, PCP, trichlorobenzène) dans un des piézomètres localisé en aval immédiat de la source de pollution sous le hangar.
- l'absence d'impact dans les autres piézomètres (amont, aval, puits à 600 m en aval hydraulique).

L'évaluation détaillée des risques a mis en évidence la présence de risques inacceptables pour un usage de type non sensible (commercial ou artisanal). De plus la qualité des eaux souterraines au droit du site est incompatible avec un usage de type alimentation en eau potable (AEP).

Le plan de gestion réalisé en octobre 2007 a permis de proposer une dépollution de la zone impactée dont les teneurs en hydrocarbures totaux étaient supérieures aux objectifs de qualité définis dans l'EDR.

En juillet 2008 des travaux de dépollution ont été réalisés (excavation de terres polluées, confinement des terres polluées résiduelles). A l'issue de ces travaux une analyse des risques résiduels (ARR) a été établie afin de caractériser le nouvel état du site après dépollution : les résultats d'analyses de sols mettent en évidence des teneurs en hydrocarbures C10-C40 et produits de traitement de bois significatives.

L’arrêté préfectoral du 22 avril 2011 prescrit la surveillance semestrielle, avec établissement d'un bilan quadriennal, pour les paramètres suivants PCP, lindane, pesticides totaux.

La dernière campagne de 2013 confirme la pollution des eaux souterraines au PCP, au lindane et en pesticides totaux, avec une légère amélioration de la qualité des eaux souterraines.

Le bilan quadriennal (mars 2011 - juillet 2014) du 28 août 2014 conclut en un arrêt possible de la surveillance. La demande est en cours d'examen.

Des restrictions d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) sont instituées pour garder la présence d'une pollution résiduelle dans les sols. Ces restrictions d'usage portent principalement sur l'utilisation du sol et du sous sol ainsi que sur l'utilisation de la nappe d'eau souterraine :
- RUCPE signées en septembre 2009 pour le lot "A" (HI 348 et 349) et confirment l'usage non-sensible ;
- RUCPE signées en juin 2011 pour le lot "B" (parcelles HI 10, 92, 93 et 314) et confirment l'usage non-sensible.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
19/04/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-04-19 : LA SITUATION S'AMELIORE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
QUIMPER HI 10
QUIMPER HI 92
QUIMPER HI 93
QUIMPER HI 348
QUIMPER HI 314
QUIMPER HI 349
QUIMPER HI 10
QUIMPER HI 92
QUIMPER HI 93
QUIMPER HI 348
QUIMPER HI 314
QUIMPER HI 349

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00007270101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000072701
Ancien identifiant SIS
29SIS02439
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société LE GOFF-MERRIEN a été autorisée à exploiter un établissement de traitement du bois par arrêté préfectoral d'autorisation du 6 novembre 1984.
L'activité a été reprise par la société VEZO dans les années 1990.

L’exploitation s'est définitivement arrêtée le 31 décembre 2005.

Entre 2005 et 2008, dans le cadre de la cessation d'activité, diverses investigations et études ont été réalisées sur le site.

Les résultats d'analyses de sols ont mis en évidence la présence d'une pollution (historique) importante par des hydrocarbures totaux, du lindane, du pentachlorophénol, de la cyperméthrine, du trichlorobenzène et des phtalates sur plusieurs endroits du site (sud du hangar, nord-ouest du site, à l'emplacement des anciennes installations de traitement de bois). La pollution est essentiellement localisée au niveau de la parcelle HI 314.

Les résultats d'analyses d'eaux souterraines ont mis en évidence:
- un impact par des hydrocarbures C10-C40 et des produits de traitement de bois (lindane, PCP, trichlorobenzène) dans un des piézomètres localisé en aval immédiat de la source de pollution sous le hangar.
- l'absence d'impact dans les autres piézomètres (amont, aval, puits à 600 m en aval hydraulique).

L'évaluation détaillée des risques a mis en évidence la présence de risques inacceptables pour un usage de type non sensible (commercial ou artisanal). De plus la qualité des eaux souterraines au droit du site est incompatible avec un usage de type alimentation en eau potable (AEP).

Le plan de gestion réalisé en octobre 2007 a permis de proposer une dépollution de la zone impactée dont les teneurs en hydrocarbures totaux étaient supérieures aux objectifs de qualité définis dans l'EDR.

En juillet 2008 des travaux de dépollution ont été réalisés (excavation de terres polluées, confinement des terres polluées résiduelles). A l'issue de ces travaux une analyse des risques résiduels (ARR) a été établie afin de caractériser le nouvel état du site après dépollution : les résultats d'analyses de sols mettent en évidence des teneurs en hydrocarbures C10-C40 et produits de traitement de bois significatives.

L’arrêté préfectoral du 22 avril 2011 prescrit la surveillance semestrielle, avec établissement d'un bilan quadriennal, pour les paramètres suivants PCP, lindane, pesticides totaux.

La dernière campagne de 2013 confirme la pollution des eaux souterraines au PCP, au lindane et en pesticides totaux, avec une légère amélioration de la qualité des eaux souterraines.

Le bilan quadriennal (mars 2011 - juillet 2014) du 28 août 2014 conclut en un arrêt possible de la surveillance. La demande est en cours d'examen.

Des restrictions d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) sont instituées pour garder la présence d'une pollution résiduelle dans les sols. Ces restrictions d'usage portent principalement sur l'utilisation du sol et du sous sol ainsi que sur l'utilisation de la nappe d'eau souterraine :
- RUCPE signées en septembre 2009 pour le lot "A" (HI 348 et 349) et confirment l'usage non-sensible ;
- RUCPE signées en juin 2011 pour le lot "B" (parcelles HI 10, 92, 93 et 314) et confirment l'usage non-sensible.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
QUIMPER HI 10
QUIMPER HI 92
QUIMPER HI 93
QUIMPER HI 348
QUIMPER HI 314
QUIMPER HI 349