SSP0000729
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000729 |
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| Nom usuel | Bonduelle Traiteur International | ||||||||
| Commune(s) |
29241 ROSPORDEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000072901 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/11/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
29.0045 (BASOL)
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| Environnement | La société Bonduelle a été autorisée à exploiter une activité de fabrication de charcuterie industrielle par arrêté préfectoral du 25 novembre 1994. Le site est à l'arrêt depuis 2010.
Les investigations menées en 2011 dans le cadre de la cessation d'activité ont mis en évidence plusieurs sources de pollutions par des hydrocarbures totaux. Le diagnostic complémentaire des sols de mars 2012 a été accompagné d'une évaluation quantitative des risques sanitaires pour un usage industriel et d'un plan de gestion. Les sols présentent des pollutions en hydrocarbures C5-C40, en toluène, en éthylbenzène, en xylène, en hydrocarbures aromatiques polycycliques, en éléments traces métalliques. A l'issue de ce diagnostic, l'exploitant a choisi les traitements suivants : - excavation partielle des terres au droit des zones polluées en surface, - traitement des terres excavées dans un centre autorisé, - mise en place d'un géotextile et remblaiement de la zone excavée, - réalisation d'une analyse des risques résiduels pour confirmer l'absence de risque lié aux pollutions résiduelles, - instauration de restrictions d'usage, - réalisation d'une nouvelle étude en cas de changement d'usage du site. A l'issue des travaux, de nouveaux prélèvements ont été réalisés : ils ont mis en évidence la présence résiduelle d'hydrocarbures C10-C40, de HAP et d'anomalies en éléments-traces métalliques dans les sols. Un procès verbal de récolement a été réalisé en mai 2013, en précisant que des restrictions d'usage doivent être instituées du fait de la présence d'une pollution résiduelle. Le 21 décembre 2014, des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat (RUCPE) ont été signées le 21 février 2014 et publiées au service de la publicité foncière de QUIMPER au mois de juillet 2014. Elles portent sur : - l'utilisation du sol - l'utilisation du sous sol - l'utilisation de la nappe - la culture de produits agricoles. |
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| Description | Les investigations menées en 2011 dans le cadre de la cessation d'activité ont mis en évidence plusieurs sources de pollutions par des hydrocarbures totaux.
Le diagnostic complémentaire des sols de mars 2012 a été accompagné d'une évaluation quantitative des risques sanitaires pour un usage industriel et d'un plan de gestion. Les sols présentent des pollutions en hydrocarbures C5-C40, en toluène, en éthylbenzène, en xylène, en hydrocarbures aromatiques polycycliques, en éléments traces métalliques. A l'issue de ce diagnostic, l'exploitant a choisi les traitements suivants : - excavation partielle des terres au droit des zones polluées en surface, - traitement des terres excavées dans un centre autorisé, - mise en place d'un géotextile et remblaiement de la zone excavée, - réalisation d'une analyse des risques résiduels pour confirmer l'absence de risque lié aux pollutions résiduelles, - instauration de restrictions d'usage, - réalisation d'une nouvelle étude en cas de changement d'usage du site. A l'issue des travaux, de nouveaux prélèvements ont été réalisés : ils ont mis en évidence la présence résiduelle d'hydrocarbures C10-C40, de HAP et d'anomalies en éléments-traces métalliques dans les sols. Un procès verbal de récolement a été réalisé en mai 2013, en précisant que des restrictions d'usage doivent être instituées du fait de la présence d'une pollution résiduelle. Le 21 décembre 2014, des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat (RUCPE) ont été signées le 21 février 2014 et publiées au service de la publicité foncière de QUIMPER au mois de juillet 2014. Elles portent sur : - l'utilisation du sol - l'utilisation du sous sol - l'utilisation de la nappe - la culture de produits agricoles. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00007290101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000072901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS02441
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société Bonduelle a été autorisée à exploiter une activité de fabrication de charcuterie industrielle par arrêté préfectoral du 25 novembre 1994. Le site est à l'arrêt depuis 2010.
Les investigations menées en 2011 dans le cadre de la cessation d'activité ont mis en évidence plusieurs sources de pollutions par des hydrocarbures totaux. Le diagnostic complémentaire des sols de mars 2012 a été accompagné d'une évaluation quantitative des risques sanitaires pour un usage industriel et d'un plan de gestion. Les sols présentent des pollutions en hydrocarbures C5-C40, en toluène, en éthylbenzène, en xylène, en hydrocarbures aromatiques polycycliques, en éléments traces métalliques. A l'issue de ce diagnostic, l'exploitant a choisi les traitements suivants : - excavation partielle des terres au droit des zones polluées en surface, - traitement des terres excavées dans un centre autorisé, - mise en place d'un géotextile et remblaiement de la zone excavée, - réalisation d'une analyse des risques résiduels pour confirmer l'absence de risque lié aux pollutions résiduelles, - instauration de restrictions d'usage, - réalisation d'une nouvelle étude en cas de changement d'usage du site. A l'issue des travaux, de nouveaux prélèvements ont été réalisés : ils ont mis en évidence la présence résiduelle d'hydrocarbures C10-C40, de HAP et d'anomalies en éléments-traces métalliques dans les sols. Un procès verbal de récolement a été réalisé en mai 2013, en précisant que des restrictions d'usage doivent être instituées du fait de la présence d'une pollution résiduelle. Le 21 décembre 2014, des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat (RUCPE) ont été signées le 21 février 2014 et publiées au service de la publicité foncière de QUIMPER au mois de juillet 2014. Elles portent sur : - l'utilisation du sol - l'utilisation du sous sol - l'utilisation de la nappe - la culture de produits agricoles. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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