SSP0000732
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000732 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge du Cam | ||||||||
| Commune(s) |
29075 GUIPAVAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000073201 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/12/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
29.0047 (BASOL)
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| Environnement | Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères et les abrasifs de carénage.
Les dépôts ont débuté dans les années 1950 et ont cessé en 1992. Diverses études ont été menées depuis 1997. Elle montrent que le site est susceptible d'être à l'origine d'une pollution des eaux souterraines et superficielles, notamment par du tributylétain (TBT), voire des métaux lourds (manganèse et mercure) et des hydrocarbures. A l'issue de ces études, l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2004 impose la réalisation d'un diagnostic initial, d'une évaluation simplifiée des risques (ESR), d'un plan de surveillance ainsi qu'un projet de réhabilitation de la décharge. En 2006, le Conseil Général a procédé aux travaux de réhabilitation du site : - reprofilage de l'ensemble du remblai, - confinement de l'ensemble de la zone dans laquelle étaient présents les déchets dangereux, - recouvrement du site par une couche végétale puis végétalisation. Les différentes analyses sur les eaux superficielles, ne montrent pas d'impact du site sur le milieu. Les différentes analyses réalisées sur les eaux souterraines montrent un impact de l'ancienne décharge en latéral et aval hydraulique pour les paramètres MES, conductivité, manganèse, nickel. |
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| Description | Diverses études ont été menées depuis 1997. Elle montrent que le site est susceptible d'être à l'origine d'une pollution des eaux souterraines et superficielles, notamment par du tributylétain (TBT), voire des métaux lourds (manganèse et mercure) et des hydrocarbures.
A l'issue de ces études, l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2004 impose la réalisation d'un diagnostic initial, d'une évaluation simplifiée des risques (ESR), d'un plan de surveillance ainsi qu'un projet de réhabilitation de la décharge. L'ESR classe le site en 1 : "à traiter" vis à vis de la contamination des eaux souterraines et superficielles par le TBT, les métaux lourds et les hydrocarbures. Au vue de ce résultat, une étude détaillée des risques (EDR) a été réalisée en 2005 sur le site non réhabilité, portant seulement sur les risques pour la santé encourus par les promeneurs et les riverains immédiats. Elle conclue que le site ne constitue pas un risque pour la santé des personnes, pour les paramètres manganèse, mercure, nickel, TBT, zinc. En 2006, le Conseil Général a procédé aux travaux de réhabilitation du site : - reprofilage de l'ensemble du remblai, - confinement de l'ensemble de la zone dans laquelle étaient présents les déchets dangereux, - recouvrement du site par une couche végétale puis végétalisation. La visite d'inspection du 28 septembre 2006 a permis de constater la réalisation effective des travaux. Afin de s'assurer dans le temps de l'absence d'impact sur l'environnement, l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2007 prescrit la surveillance semestrielle du site pour les eaux souterraines et superficielles (notamment pour les paramètres hydrocarbures, manganèse, mercure, nickel, MBT, DBT, TBT). Les analyses sur le ruisseau en 2017 montre un impact par les charges minérales (augmentation significative de la conductivité). Les charges polluantes sont entraînées vers le ruisseau lors des évènements pluvieux. Les différentes analyses réalisées sur les eaux souterraines montrent un impact de l'ancienne décharge en aval et latéral : - en latéral et en aval hydraulique pour les paramètres MES, manganèse, nickel, - aval : impact par le manganèse et amélioration pour les paramètres MES et conductivité, - latéral : impact par les MES, la conductivité et le manganèse. Par ailleurs, du fait que des déchets dangereux sont confinés sur le site, des restrictions d'usage ont été prises au travers de SCPE en date du 02 décembre 2009. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/01/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-09-22 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00007320101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000073201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS02444
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères et les abrasifs de carénage.
Les dépôts ont débuté dans les années 1950 et ont cessé en 1992. Diverses études ont été menées depuis 1997. Elle montrent que le site est susceptible d'être à l'origine d'une pollution des eaux souterraines et superficielles, notamment par du tributylétain (TBT), voire des métaux lourds (manganèse et mercure) et des hydrocarbures. A l'issue de ces études, l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2004 impose la réalisation d'un diagnostic initial, d'une évaluation simplifiée des risques (ESR), d'un plan de surveillance ainsi qu'un projet de réhabilitation de la décharge. En 2006, le Conseil Général a procédé aux travaux de réhabilitation du site : - reprofilage de l'ensemble du remblai, - confinement de l'ensemble de la zone dans laquelle étaient présents les déchets dangereux, - recouvrement du site par une couche végétale puis végétalisation. Les différentes analyses sur les eaux superficielles, ne montrent pas d'impact du site sur le milieu. Les différentes analyses réalisées sur les eaux souterraines montrent un impact de l'ancienne décharge en latéral et aval hydraulique pour les paramètres MES, conductivité, manganèse, nickel. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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