SSP0000737
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000737 |
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| Nom usuel | COMBUSTIBLES DE L'OUEST | ||||||||
| Commune(s) |
29254 SAINT MARTIN DES CHAMPS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000073701 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/07/2020 | ||
| Statut de l'instruction | En cours | ||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||
| Autre(s) identifiant(s) |
29.0066 (BASOL)
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| Environnement | La société Pétroles SHELL-BERRE a été autorisée à exploiter un dépôt de produits pétroliers par récépissé de déclaration du 7 novembre 1964. La société SOFIQUEM a repris l'activité puis la société des COMBUSTIBLES DE L'OUEST (CPO) en 2002.
La société CPO a notifié le 15 décembre 2005 l'arrêt des activités survenue en mai 2011. Le dépôt comportait 4 cuves enterrées renfermant du FOD (Fioul domestique). Lors de la cessation, l'ensemble des installations ont été démantelées (enlèvements des réservoirs, canalisations...). En 2000, suite à la constatation d'une perte de fioul, la Société SOFIQUEM a réalisé un diagnostic de pollution de mars à octobre 2000. Il conclut que : - les sols et les eaux souterraines sont contaminés par du FOD ; la pollution des sols étant essentiellement contenue dans une lentille ; - la réhabilitation du site doit être engagée. Les travaux de réhabilitation réalisés en juillet 2001 ont consisté en : - un traitement in situ de la zone saturée par bio-lixiviation ; - le passage des eaux sur séparateur à hydrocarbures. Une amélioration de la qualité des eaux souterraines a alors été constatée. En mai 2006 de nouvelles campagnes ont été réalisées : - pour les sols : présence d'une pollution résiduelle dans des niveaux inférieurs à la VCI usage non sensible ; - pour les eaux souterraines : les teneurs en hydrocarbures (C5 à C40) sont faibles et inférieures à la VCI usage non sensible. Ces résultats montrent qu'il existe une source de pollution localisée autour de l'ancien réservoir. La pollution résiduelle n'est pas problématique au vu de l'usage futur du site : nouvelle voie d’accès à la zone de Kériven. Par conséquent les travaux de dépollution sont arrêtés. Au vu de la pollution résiduelle, l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2008 prescrit : - la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour le paramètre hydrocarbures totaux C5-C40 ; - la mise en place restrictions d'usages conventionnelles au profit de l'état (RUCPE). Les RUCPE ont été signées le 6 février 2009 et publiées et enregistrées le 24 mars 2009 à la conservation des Hypothèques de Morlaix. Ces restrictions d'usages portent sur l'interdiction de tout usage de type sensible des sols, la culture de plantes ou de fruits destinés à la consommation et les affouillements. Pour les eaux souterraines, il est interdit d'utiliser de l'eau souterraine situé au droit du site. Des travaux de mise en sécurité du site et la pose de 2 piézomètres ont été réalisés en 2010 afin de répondre à l'AP du 3 octobre 2008 concernant la réhabilitation du site. Ces travaux comprenaient : - Terrassement jusqu'à 2 m de profondeur et stockage temporaire de matériaux sains. - Mise en place d'un géotextile anti-poinçonnement, d'une membrane PVC de 1 mm d'épaisseur et d'une seconde couche de géotextile anti-poinçonnement. - Remblaiement avec les matériaux sains et compactage sur une hauteur de 1 m et mise en place d'un filet avertisseur de couleur rouge. - Remblaiement et compactage jusqu'à la cote finale avec les matériaux précédemment terrassés. - Mise en place de deux piézomètres complémentaires pour le suivi de la qualité des eaux. Au cours de ces travaux, environ 38 tonnes de matériaux pollués par des hydrocarbures ont été excavés, stockés sur une aire étanche puis évacués vers un centre de traitement biologique. Les campagnes de surveillance des eaux souterraines de 2010 à 2016 montrent la présence d'hydrocarbures C10-C40 : - systématiquement dans le puits ; à noter, la présence d'une lentille d'hydrocarbures dans le puits en 2012 et 2013 et une très forte irisation en 2016. - régulièrement dans les piézomètres amont et aval. Un bilan quadriennal sera réalisé fin 2016. Observations: Un bâtiment à usage de bureaux a été construit sur la parcelle AK 24 suite à la dépollution prescrite par AP du 3 octobre 2017. |
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| Description | En 2000, suite à la constatation d'une perte de fioul, la Société SOFIQUEM a réalisé un diagnostic de pollution de mars à octobre 2000. Il conclut que :
- les sols et les eaux souterraines sont contaminés par du FOD ; la pollution des sols étant essentiellement contenue dans une lentille ; - la réhabilitation du site doit être engagée. Les travaux de réhabilitation réalisés en juillet 2001 ont consisté en : - un traitement in situ de la zone saturée par bio-lixiviation ; - le passage des eaux sur séparateur à hydrocarbures. Une amélioration de la qualité des eaux souterraines a alors été constatée. En mai 2006 de nouvelles campagnes ont été réalisées : - pour les sols : présence d'une pollution résiduelle dans des niveaux inférieurs à la VCI usage non sensible ; - pour les eaux souterraines : les teneurs en hydrocarbures (C5 à C40) sont faibles et inférieures à la VCI usage non sensible. Ces résultats montrent qu'il existe une source de pollution localisée autour de l'ancien réservoir. La pollution résiduelle n'est pas problématique au vu de l'usage futur du site : nouvelle voie d’accès à la zone de Kériven. Par conséquent les travaux de dépollution sont arrêtés. Au vu de la pollution résiduelle, l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2008 prescrit : - la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour le paramètre hydrocarbures totaux C5-C40 ; - la mise en place restrictions d'usages conventionnelles au profit de l'état (RUCPE). Les RUCPE ont été signées le 6 février 2009 et publiées et enregistrées le 24 mars 2009 à la conservation des Hypothèques de Morlaix. Ces restrictions d'usages portent sur l'interdiction de tout usage de type sensible des sols, la culture de plantes ou de fruits destinés à la consommation et les affouillements. Pour les eaux souterraines, il est interdit d'utiliser de l'eau souterraine situé au droit du site. Les campagnes de surveillance des eaux souterraines de 2010 à 2017 montrent la présence d'hydrocarbures C10-C40 : - systématiquement dans le puits ; à noter, la présence d'une lentille d'hydrocarbures dans le puits en 2012 et 2013 et une très forte irisation en 2016. - régulièrement dans les piézomètres amont et aval. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
02/10/2008 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-03-19 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00007370101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000073701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS02449
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/06/2021 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société Pétroles SHELL-BERRE a été autorisée à exploiter un dépôt de produits pétroliers par récépissé de déclaration du 7 novembre 1964. La société SOFIQUEM a repris l'activité puis la société des COMBUSTIBLES DE L'OUEST (CPO) en 2002. La société CPO a notifié le 15 décembre 2005 l'arrêt des activités survenue en mai 2011. Le dépôt comportait 4 cuves enterrées renfermant du FOD (Fioul domestique). Lors de la cessation, l'ensemble des installations ont été démantelées (enlèvements des réservoirs, canalisations...). En 2000, suite à la constatation d'une perte de fioul, la Société SOFIQUEM a réalisé un diagnostic de pollution de mars à octobre 2000. Il conclut que : - les sols et les eaux souterraines sont contaminés par du FOD ; la pollution des sols étant essentiellement contenue dans une lentille ; - la réhabilitation du site doit être engagée. Les travaux de réhabilitation réalisés en juillet 2001 ont consisté en : - un traitement in situ de la zone saturée par bio-lixiviation ; - le passage des eaux sur séparateur à hydrocarbures. Une amélioration de la qualité des eaux souterraines a alors été constatée. En mai 2006 de nouvelles campagnes ont été réalisées : - pour les sols : présence d'une pollution résiduelle dans des niveaux inférieurs à la VCI usage non sensible ; - pour les eaux souterraines : les teneurs en hydrocarbures (C5 à C40) sont faibles et inférieures à la VCI usage non sensible. Ces résultats montrent qu'il existe une source de pollution localisée autour de l'ancien réservoir. La pollution résiduelle n'est pas problématique au vu de l'usage futur du site : nouvelle voie d’accès à la zone de Kériven. Par conséquent les travaux de dépollution sont arrêtés. Au vu de la pollution résiduelle, l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2008 prescrit : - la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour le paramètre hydrocarbures totaux C5-C40 ; - la mise en place restrictions d'usages conventionnelles au profit de l'état (RUCPE). Les RUCPE ont été signées le 6 février 2009 et publiées et enregistrées le 24 mars 2009 à la conservation des Hypothèques de Morlaix. Ces restrictions d'usages portent sur l'interdiction de tout usage de type sensible des sols, la culture de plantes ou de fruits destinés à la consommation et les affouillements. Pour les eaux souterraines, il est interdit d'utiliser de l'eau souterraine situé au droit du site. Des travaux de mise en sécurité du site et la pose de 2 piézomètres ont été réalisés en 2010 afin de répondre à l'AP du 3 octobre 2008 concernant la réhabilitation du site. Ces travaux comprenaient : - Terrassement jusqu'à 2 m de profondeur et stockage temporaire de matériaux sains. - Mise en place d'un géotextile anti-poinçonnement, d'une membrane PVC de 1 mm d'épaisseur et d'une seconde couche de géotextile anti-poinçonnement. - Remblaiement avec les matériaux sains et compactage sur une hauteur de 1 m et mise en place d'un filet avertisseur de couleur rouge. - Remblaiement et compactage jusqu'à la cote finale avec les matériaux précédemment terrassés. - Mise en place de deux piézomètres complémentaires pour le suivi de la qualité des eaux. Au cours de ces travaux, environ 38 tonnes de matériaux pollués par des hydrocarbures ont été excavés, stockés sur une aire étanche puis évacués vers un centre de traitement biologique. Les campagnes de surveillance des eaux souterraines de 2010 à 2016 montrent la présence d'hydrocarbures C10-C40 : - systématiquement dans le puits ; à noter, la présence d'une lentille d'hydrocarbures dans le puits en 2012 et 2013 et une très forte irisation en 2016. - régulièrement dans les piézomètres amont et aval. Un bâtiment à usage de bureaux a été construit sur la parcelle AK 24 suite à des travaux de réhabilitation. Une géomembranes a été mise en place pour garder en mémoire la localisation de la pollution résiduelle. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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