SSP0000738
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000738 |
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| Nom usuel | Société Laboratoire et Services KODAK | ||||||||
| Commune(s) |
56036 CAUDAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000073801 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
56.0021 (BASOL)
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| Environnement | La société Laboratoires et services KODAK a été autorisée à exploiter un laboratoire photographique par arrêté préfectoral du 18 août 2004.
Les terrains, localisés en zone d'activité, étaient occupés dès les années 1970 par une activité similaire, exploitée successivement par plusieurs entreprises. La société KODAK s'est installée sur le site en 2001 et a cessé définitivement son activité en novembre 2004. Un diagnostic environnemental a été réalisée en 2001 : - pour les sols : * aucune concentration supérieure à la Valeur de Constat d'Impact usage sensible pour les métaux et les hydrocarbures totaux ; - l'arsenic a été détecté localement à des teneurs supérieures à la Valeur de Définition de Source Sol, fort probablement associées au bruit de fond local en arsenic. * absence de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène) et de composés chlorés ; * présence à à l'état de traces de dichlorométhane, d'éthylbenzène et de styrène. - pour les eaux souterraines : * absence de métaux et d'hydrocarbures totaux ; * présence de nickel et de plomb à des concentrations supérieures à la VCI usage non sensible. Sur la base de ce constat, une surveillance des eaux souterraines a été prescrite par arrêté préfectoral du 29 septembre 2005 sur les paramètres arsenic, nickel et plomb, pour une durée minimale de deux ans. La surveillance a été poursuivie jusqu'en juin 2008. Le bilan des 5 années de surveillance montre une baisse générale sur les trois piézomètres (voire absence des paramètres contrôlés). Toutefois, un seul piézomètre présente des teneurs supérieures aux seuils de qualité pour les eaux potables. L'EDTA-argent et les bromures sont présents à des concentrations importantes dans le piézomètre aval. Le formaldéhyde est également présent dans le piézomètre Pz1. Une nouvelle campagne d'analyse des eaux souterraines a été réalisée en 2010 et a montré une baisse des concentrations en métaux (Ni, Pb et As), en nitrites, sulfates, bromures et EDTA-argent (dont la concentration reste toutefois assez élevée). La campagne de surveillance des eaux souterraines de juillet 2017 met en évidence une forte augmentation des concentrations entre l'amont et l'aval pour les paramètres arsenic, nickel, plomb et EDTA. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité, un diagnostic environnemental a été réalisée en septembre 2004 :
- pour les sols : * aucune concentration supérieure à la Valeur de Constat d'Impact usage sensible pour les métaux et les hydrocarbures totaux ; - l'arsenic a été détecté localement à des teneurs supérieures à la Valeur de Définition de Source Sol. Ces concentrations sont fort probablement associées au bruit de fond local en arsenic. * absence de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène) et de composés chlorés ; * 3 composés ont toutefois été retrouvés à l'état de traces : dichlorométhane, éthylbenzène, styrène. - pour les eaux souterraines : * absence de métaux et d'hydrocarbures totaux ; * présence de nickel et de plomb à des concentrations supérieures à la VCI usage non sensible. Deux sources de pollution des sols ont été identifiées : - une source de pollution par l'arsenic, - une source de pollution par le nickel et le plomb. Sur la base de ce constat, une étude simplifiée des risques a été réalisée. L'ESR classe le site en classe 2 : "site nécessitant la mise en place d'un dispositif de surveillance". L'arrêté préfectoral du 29 septembre 2005 prescrit la surveillance des eaux souterraines à fréquence semestrielle sur les paramètres arsenic, nickel et plomb, pour une durée minimale de deux ans. La surveillance a été poursuivie jusqu'en juin 2008. Le bilan des 5 années de surveillance montre une baisse générale sur les trois piézomètres (voire absence des paramètres contrôlés). Toutefois, un seul piézomètre présente des teneurs supérieures aux seuils de qualité pour les eaux potables (à noter qu'il n'y a pas de captage d'eau en aval proche). L'EDTA et les bromures sont présents à des concentrations importantes dans le piézomètre aval. Le formaldéhyde est également présent dans le piézomètre Pz1. Suite à une réunion du 7 juillet 2009, l'inspection a demandé à l'exploitant de compléter l'étude historique, voire de compléter les investigations sur les sols et les eaux souterraines. Une nouvelle campagne d'analyse des eaux souterraines a été réalisée en 2010 et a montré une baisse des concentrations en métaux (Ni, Pb et As), en nitrites, sulfates, bromures et EDTA (dont la concentration reste toutefois assez élevée). La campagne réalisée en juillet 2017 montre un impact de l'ancienne activité en aval du site pour les paramètres arsenic, nickel, plomb et EDTA. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/09/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-06-25 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00007380101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000073801 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
56SIS02450
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Laboratoires et services KODAK a été autorisée à exploiter un laboratoire photographique par arrêté préfectoral du 18 août 2004.
Les terrains, localisés en zone d'activité, étaient occupés dès les années 1970 par une activité similaire, exploitée successivement par plusieurs entreprises. La société KODAK s'est installée sur le site en 2001 et a cessé définitivement son activité en novembre 2004. Un diagnostic environnemental a été réalisée en 2001 : - pour les sols : * aucune concentration supérieure à la Valeur de Constat d'Impact usage sensible pour les métaux et les hydrocarbures totaux ; - l'arsenic a été détecté localement à des teneurs supérieures à la Valeur de Définition de Source Sol, fort probablement associées au bruit de fond local en arsenic. * absence de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène) et de composés chlorés ; * présence à à l'état de traces de dichlorométhane, d'éthylbenzène et de styrène. - pour les eaux souterraines : * absence de métaux et d'hydrocarbures totaux ; * présence de nickel et de plomb à des concentrations supérieures à la VCI usage non sensible. Sur la base de ce constat, une surveillance des eaux souterraines a été prescrite par arrêté préfectoral du 29 septembre 2005 sur les paramètres arsenic, nickel et plomb, pour une durée minimale de deux ans. La surveillance a été poursuivie jusqu'en juin 2008. Le bilan des 5 années de surveillance montre une baisse générale sur les trois piézomètres (voire absence des paramètres contrôlés). Toutefois, un seul piézomètre présente des teneurs supérieures aux seuils de qualité pour les eaux potables. L'EDTA-argent et les bromures sont présents à des concentrations importantes dans le piézomètre aval. Le formaldéhyde est également présent dans le piézomètre Pz1. Une nouvelle campagne d'analyse des eaux souterraines a été réalisée en 2010 et a montré une baisse des concentrations en métaux (Ni, Pb et As), en nitrites, sulfates, bromures et EDTA-argent (dont la concentration reste toutefois assez élevée). La campagne de surveillance des eaux souterraines de juillet 2017 met en évidence une forte augmentation des concentrations entre l'amont et l'aval pour les paramètres arsenic, nickel, plomb et EDTA. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00007380103 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000073801 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/07/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/11/2020 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Arrêté préfectoral instaurant des SUP sur un site SSP exploité par la société KODAK | ||||||
| Description | Servitudes d'utilité publique sur la commune de Caudan sur des parcelles Sites et Sols Pollués exploitées par la société Kodak | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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