SSP0000742

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000742
Nom usuel ACIERIE API
Commune(s) 56165 PLOERMEL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000074201 04/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000074201
Date de dernière mise à jour 04/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
56.0001 (BASOL)
Environnement La société API a été autorisée à exploiter une fonderie par arrêté préfectoral du 23 décembre 1971.

En juillet 2014, l'exploitant a notifié la cessation partielle de ses activités, sur les parcelles concernées par la présente fiche.

Aucune installation classée ICPE n'était implantée au droit des terrains objet de la cessation partielle d'activité :
- La partie Nord (parcelle AB 371) a accueilli les sables de fonderie sur plusieurs mètres de hauteur, toujours présents. Cette partie du site est occupée pour partie par un parking à destination du personnel du centre commercial adjacent.
- La partie Sud (parcelles AB 248, AB 55 et une partie de AB 370) a accueilli des bâtiments administratifs ou de magasin, un parking et des espaces verts.

Les études réalisées lors de la cessation ont mis en évidence :
- pour la partie nord : la présence de sables de fonderie, des hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), des PCB, des hydrocarbures (HC - coupe C10-C40) ;
- pour la partie sud : la présence d'HAP, des HC (coupe C10-C40), du cadmium et du cuivre.

Les eaux souterraines présentes également un impact par l'arsenic, le chrome, le nickel et le plomb.

Des compléments doivent être apportés afin de mieux appréhender la nature des pollutions, notamment des eaux souterraines.
Description Les études préalables mettent en évidence des pollutions des sols par des métaux lourds (essentiellement Cd et Cu) des hydrocarbures totaux (C10-C40), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des PCB pour un point.

Les résultats d'analyses des eaux souterraines montrent des anomalies concernant les métaux As, Cr, Ni, Pb.

Le bureau d'étude recommande :
- de maintenir la surveillance des eaux souterraines,
- de réaliser un bilan quadriennal et d'élaborer un modèle de fonctionnement afin de mieux appréhender le fonctionnement des eaux souterraines.

Les éléments développés par l'exploitant n'étant pas suffisants, une demande de compléments a été faite par l'inspection en décembre 2015.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-10-05 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLOERMEL 1 AB 55 56
PLOERMEL 1 AB 371 56
PLOERMEL 1 AB 248 56
PLOERMEL 1 AB 370 56

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00007420101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000074201
Ancien identifiant SIS
56SIS02455
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société API a été autorisée à exploiter une fonderie par arrêté préfectoral du 23 décembre 1971.

En juillet 2014, l'exploitant a notifié la cessation partielle de ses activités, sur les parcelles concernées par la présente fiche.

Aucune installation classée ICPE n'était implantée au droit des terrains objet de la cessation partielle d'activité :
- La partie Nord (parcelle AB 371) a accueilli les sables de fonderie sur plusieurs mètres de hauteur, toujours présents. Cette partie du site est occupée pour partie par un parking à destination du personnel du centre commercial adjacent.
- La partie Sud (parcelles AB 248, AB 55 et une partie de AB 370) a accueilli des bâtiments administratifs ou de magasin, un parking et des espaces verts.

Les études réalisées lors de la cessation ont mis en évidence :
- pour la partie nord : la présence de sables de fonderie, des hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), des PCB, des hydrocarbures (HC - coupe C10-C40) ;
- pour la partie sud : la présence d'HAP, des HC (coupe C10-C40), du cadmium et du cuivre.

Les eaux souterraines présentes également un impact par l'arsenic, le chrome, le nickel et le plomb.

Des compléments doivent être apportés afin de mieux appréhender la nature des pollutions, notamment des eaux souterraines.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLOERMEL 1 AB 55 56
PLOERMEL 1 AB 371 56
PLOERMEL 1 AB 248 56
PLOERMEL 1 AB 370 56