SSP0000744
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000744 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
22050 DINAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000074401 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/09/2012 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
22.0012 (BASOL)
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| Environnement | Le site de DINAN a accueilli de 1930 à 1967 des installations liées à la production de gaz à partir de houille. Actuellement il est occupé par un ancien poste de détente gaz.
Gaz de France a effectué en juillet 2003 une étude historique avec localisation des cuves qui a mis en évidence l absence de tout ouvrage souterrain de stockage de sous-produits associés à l ancienne manufacture gazière. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Dinan est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a effectué en juillet 2003 une étude historique avec localisation des cuves qui a mis en évidence l’absence de tout ouvrage souterrain de stockage de sous-produits associés à l’ancienne manufacture gazière. En septembre et octobre 2003 un diagnostic environnemental approfondi (diagnostic sur la qualité des sols et des eaux souterraines) a été réalisé dans un objectif de cession des terrains à la commune de Dinan pour en faire un parking. Les conclusions de l'étude ne mettent pas en évidence de pollution des sols ni des eaux souterraines. Les éléments fournis par GDF dans le cadre de la réhabilitation du site (conformément aux objectifs de réhabilitation définis nationalement pour un scénario usage non sensible), l'usage de parkings est compatible avec l'état de la parcelle. En cas de changement d'usage du sol, GDF devra préciser les restrictions d'usage envisagées et leur type. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00007440101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000074401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
22SIS02457
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site de DINAN a accueilli de 1930 à 1967 des installations liées à la production de gaz à partir de houille. Actuellement il est occupé par un ancien poste de détente gaz.
Gaz de France a effectué en juillet 2003 une étude historique avec localisation des cuves qui a mis en évidence l absence de tout ouvrage souterrain de stockage de sous-produits associés à l ancienne manufacture gazière. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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