SSP0000747
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000747 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
29019 BREST |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000074701 |
| Date de dernière mise à jour | 17/12/2007 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
29.0014 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli pendant 120 ans, de 1841 à 1962, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Un four à chaux était présent sur le site en 1858. Des dépôts de solvants ont eu lieu en novembre 1984. Les installations de production ont été progressivement démantelées entre 1982 et 1994. Actuellement, le site n'est concerné que par certains bâtiments qui sont utilisés par les services administratifs et techniques d'Edf - Gdf Services Iroise. Un diagnostic a été réalisé en 2001 à la demande de gaz de France. Celui-ci confirme l'absence d'ouvrages enterrés ayant contenu des sous-produits gaziers. Observations: L'ancienne parcelle BP 212 a été découpée en BP 277-278. |
| Description | Gaz de France a hiérachisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère et qui sont répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des terrains d'usines à gaz, entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Brest est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité est faible vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet en 2001 d'un diagnostic. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historique et documentaire et à rechercher des ouvrages enterrés. Ce diagnostic effectué par un bureau d'études à la demande de gaz de France a confirmé l'absence d'ouvrages enterrés ayant contenu des sous-produits gaziers. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00007470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000074701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS02460
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli pendant 120 ans, de 1841 à 1962, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Un four à chaux était présent sur le site en 1858. Des dépôts de solvants ont eu lieu en novembre 1984. Les installations de production ont été progressivement démantelées entre 1982 et 1994. Actuellement, le site n'est concerné que par certains bâtiments qui sont utilisés par les services administratifs et techniques d'Edf - Gdf Services Iroise. Un diagnostic a été réalisé en 2001 à la demande de gaz de France. Celui-ci confirme l'absence d'ouvrages enterrés ayant contenu des sous-produits gaziers. Observations: L'ancienne parcelle BP 212 a été découpée en BP 277-278. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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