SSP0000749

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000749

Nom usuel Ancienne usine à gaz
Commune(s) 29103 LANDERNEAU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000074901 01/06/2012 25/07/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000074901

Date de dernière mise à jour 25/07/2013
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
29.0018 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli de 1873 à 1961 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.

En 1963, les installations de production de gaz ont été démantelées.

Actuellement, le site est occupé par l'agence EDF-GDF Services de Landerneau (bâtiments administratifs et techniques).

Ce site a fait l'objet d un diagnostic environnementale réalisé en deux étapes (mars 1996 et juillet 1997) et a mis en évidence la présence d'une ancienne fosse à goudron enterrée. Gaz de France a entrepris la neutralisation de la cuve et des terres souillées alentours en avril 1996 (élimination de 61 tonnes de matériaux souillés).
L analyse des eaux de la nappe prélevées au moyen de 2 piézomètres a mis en évidence la présence dans les eaux souterraines de sous-produits issus de la manufacture gazière.

Le site occupait une superficie de 4 563 m².
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Landerneau est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.
Conformément aux engagements du protocole, et en raison d’un projet de réaménagement interne pour les besoins de l’entreprise (destruction des anciens bâtiments et construction d’une nouvelle agence en 1998), ce site a fait l’objet d’un diagnostic approfondi réalisé en deux étapes: mars 1996 et juillet 1997. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur.
Ce diagnostic effectué par un bureau d’étude à la demande de Gaz de France a mis en évidence la présence sur le site d’une ancienne fosse à goudron enterrée. Gaz de France a entrepris la neutralisation de la cuve et des terres souillées alentours en avril 1996 (élimination de 61 tonnes de matériaux souillés).
L’analyse des eaux de la nappe prélevées au moyen de 2 piézomètres a mis en évidence la présence dans les eaux souterraines de sous-produits issus de la manufacture gazière. Cependant, le site étant distant de plus de 2 km des captages les plus proches et hors de leur périmètre de protection, la nappe ne présente pas de danger pour la santé humaine. Aucun projet de modification de l’utilisation actuelle du site n’étant prévu et compte-tenu de l’absence de risque, aucune autre action n’est envisagée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LANDERNEAU AH 49

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00007490101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000074901
Ancien identifiant SIS
29SIS02463
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli de 1873 à 1961 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.

En 1963, les installations de production de gaz ont été démantelées.

Actuellement, le site est occupé par l'agence EDF-GDF Services de Landerneau (bâtiments administratifs et techniques).

Ce site a fait l'objet d un diagnostic environnementale réalisé en deux étapes (mars 1996 et juillet 1997) et a mis en évidence la présence d'une ancienne fosse à goudron enterrée. Gaz de France a entrepris la neutralisation de la cuve et des terres souillées alentours en avril 1996 (élimination de 61 tonnes de matériaux souillés).
L analyse des eaux de la nappe prélevées au moyen de 2 piézomètres a mis en évidence la présence dans les eaux souterraines de sous-produits issus de la manufacture gazière.

Le site occupait une superficie de 4 563 m².
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LANDERNEAU AH 49