SSP0000750
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000750 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
29220 PONT L'ABBE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000075001 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/07/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
29.0012 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une station gazométrique visant à stocker à compter de 1929, un gaz produit à Quimper et transporté par réseau surpressé.
Actuellement, le site est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et Gaz de France. Gaz de France a effectué en mai 2003 une étude historique qui a mis en évidence qu'aucune cuve n'a été identifiée sur ce site. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Pont-l'Abbé a été affecté en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a effectué en mai 2003 une étude historique avec localisation des cuves, d’où il ressort que ce site n’a jamais accueilli d’installations de production de gaz manufacturé par distillation mais en revanche une station de stockage gazométrique de 1929 jusqu’à l’arrivée du gaz naturel. En conséquence, aucune cuve n’a été identifiée sur ce site . Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00007500101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000075001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS02464
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a accueilli une station gazométrique visant à stocker à compter de 1929, un gaz produit à Quimper et transporté par réseau surpressé.
Actuellement, le site est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et Gaz de France. Gaz de France a effectué en mai 2003 une étude historique qui a mis en évidence qu'aucune cuve n'a été identifiée sur ce site. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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