SSP0000753
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000753 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
56260 VANNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000075301 |
| Date de dernière mise à jour | 06/06/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
56.0010 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli de 1866 à 1962, une usine fabricant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Les installations de l'usine ont été démolies dans les années 1960-1970. Gaz de France, suivant un protocole national du 25 avril 1996, a identifié ce site comme faiblement sensible vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles. Ce site a fait l'objet d'une étude historique en 2000, avec localisation des cuves utilisées pendant l'exploitation de l'usine à gaz. Les investigations de terrain n'ont permis de retrouver aucune des quatre cuves pré-identifiées. Dans le cadre d'un projet de vente du site, un diagnostic environnemental a été réalisé en 2013 et a mis en évidence la présence de polluants (hydrocarbures, BTEX (Benzène – Toluène – Éthylène – Xylène) et composés organo-halogénés volatils (COHV)) dans les eaux souterraines et les gaz du sol en dehors des limites du site. Compte-tenu du contexte urbain aux alentours du site, une interprétation de l'état des milieux a été réalisée afin d'établir si l'état des milieux hors site est compatible avec les usages qui en sont faits actuellement. La société GDF a par ailleurs réalisé de nouvelles mesures dans les piézomètres et les piézairs courant août 2013, dont les résultats doivent permettre de mieux localiser les sources de pollution encore présentes et d'envisager alors un traitement adapté. En 2018, le site fait l'objet de travaux de dépollution dans le cadre d'un projet immobilier pour la construction de logements. Un gazomètre (grande cuve béton enterrée avec des résidus de goudrons et hydrocarbures divers) a été trouvé sur le site. Les travaux ont générés des odeurs de gaz et de goudrons (provenant des travaux d'excavation des terres polluées). |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines ert superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz, entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 Avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Vannes est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles, est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique (en 2000 ) avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes), effectuée par un bureau d'études à la demande de Gaz de France . Les investigations de terrain n'ont permis de retrouver aucune des quatre cuves précédentes. Gaz de France a étudié une possibilité de valorisation du site dans le cadre d'une vente à un promoteur. Si cette option se confirme, GDF réalisera un diagnostic approfondi et un schéma de réhabilitation conformément au protocole du 25 avril 1996. Dans le cadre d'un projet de vente du site, un diagnostic environnemental a été réalisé en 2013 : présence de polluants (hydrocarbures, BTEX (Benzène – Toluène – Éthylène – Xylène) et composés organo-halogénés volatils (COHV)) dans les eaux souterraines et les gaz du sol en dehors des limites du site. Compte-tenu du contexte urbain aux alentours du site, une interprétation de l'état des milieux a été réalisée afin d'établir si l'état des milieux hors site est compatible avec les usages qui en sont faits actuellement. La société GDF a par ailleurs réalisé de nouvelles mesures dans les piézomètres et les piézairs courant août 2013, dont les résultats doivent permettre de mieux localiser les sources de pollution encore présentes et d'envisager alors un traitement adapté. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00007530101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000075301 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
56SIS02467
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli de 1866 à 1962, une usine fabricant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Les installations de l'usine ont été démolies dans les années 1960-1970. Gaz de France, suivant un protocole national du 25 avril 1996, a identifié ce site comme faiblement sensible vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles. Ce site a fait l'objet d'une étude historique en 2000, avec localisation des cuves utilisées pendant l'exploitation de l'usine à gaz. Les investigations de terrain n'ont permis de retrouver aucune des quatre cuves pré-identifiées. Dans le cadre d'un projet de vente du site, un diagnostic environnemental a été réalisé en 2013 et a mis en évidence la présence de polluants (hydrocarbures, BTEX (Benzène – Toluène – Éthylène – Xylène) et composés organo-halogénés volatils (COHV)) dans les eaux souterraines et les gaz du sol en dehors des limites du site. Compte-tenu du contexte urbain aux alentours du site, une interprétation de l'état des milieux a été réalisée afin d'établir si l'état des milieux hors site est compatible avec les usages qui en sont faits actuellement. La société GDF a par ailleurs réalisé de nouvelles mesures dans les piézomètres et les piézairs courant août 2013, dont les résultats doivent permettre de mieux localiser les sources de pollution encore présentes et d'envisager alors un traitement adapté. En 2018, le site fait l'objet de travaux de dépollution dans le cadre d'un projet immobilier pour la construction de logements. Un gazomètre (grande cuve béton enterrée avec des résidus de goudrons et hydrocarbures divers) a été trouvé sur le site. Les travaux ont générés des odeurs de gaz et de goudrons (provenant des travaux d'excavation des terres polluées). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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