SSP0000763

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000763

Nom usuel Ancienne décharge des Rochers
Commune(s) 35055 CHANTEPIE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000076301 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000076301

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts ont été autorisés par arrêté préfectoral de 1966 à 1981.

Des dépôts clandestins de gravats et ordures ménagères ont eu lieu de 1981 à 2003.

Le site a été réhabilité avec le concours de l'ADEME (couche d'argile, terre végétale, engazonnement).
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts ont été autorisés par arrêté préfectoral de 1966 à 1981.

Des dépôts clandestins de gravats et ordures ménagères ont eu lieu de 1981 à 2003.

Le site a été réhabilité avec le concours de l'ADEME (couche d'argile, terre végétale, engazonnement).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00007630101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000076301
Ancien identifiant SIS
35SIS02479
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts ont été autorisés par arrêté préfectoral de 1966 à 1981.

Des dépôts clandestins de gravats et ordures ménagères ont eu lieu de 1981 à 2003.

Le site a été réhabilité avec le concours de l'ADEME (couche d'argile, terre végétale, engazonnement).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHANTEPIE 1 0B 655 35