SSP0000767

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000767

Nom usuel PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA
Commune(s) 35139 LAILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000076701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000076701

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont déchets industriels banals (D.I.B.).

Les dépôts ont eu lieu d'avril 1975 (arrêté préfectoral) à janvier 2002.

Le site a été réhabilité et n'est plus utilisé.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont déchets industriels banals (D.I.B.).

Les dépôts ont eu lieu d'avril 1975 (arrêté préfectoral) à janvier 2002.

Le site a été réhabilité et n'est plus utilisé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00007670101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000076701
Ancien identifiant SIS
35SIS02484
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont déchets industriels banals (D.I.B.).

Les dépôts ont eu lieu d'avril 1975 (arrêté préfectoral) à janvier 2002.

Le site a été réhabilité et n'est plus utilisé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LAILLE ZC 11