SSP0000788

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000788

Nom usuel Anciennes décharge du Bas Camp
Commune(s) 35281 SAINT JACQUES DE LA LANDE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site correspond à une ancienne carrière qui a été comblée par divers déchets : encombrants, gravats, déchets industriels banals (D.I.B.), déchets verts et déchets toxiques et peintures (bassin de décantation pour les eaux souillées).

Le dépôt a eu lieu de 1961 à 1986-1987. Il recouvre une superficie de 4000m² sur une hauteur moyenne d'environ 5-6 mètres.

Le site est actuellement a l'état de friche.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00007880101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000078801
Ancien identifiant SIS
35SIS02508
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 03/02/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne carrière qui a été comblée par divers déchets : encombrants, gravats, déchets industriels banals (D.I.B.), déchets verts et déchets toxiques et peintures (bassin de décantation pour les eaux souillées).

Le dépôt a eu lieu de 1961 à 1986-1987. Il recouvre une superficie de 4000m² sur une hauteur moyenne d'environ 5-6 mètres.

Le site est actuellement a l'état de friche.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT JACQUES DE LA LANDE AP 5
SAINT JACQUES DE LA LANDE AP 6