SSP0000790

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000790

Nom usuel Ancienne décharge du Poncel
Commune(s) 35352 VERN SUR SEICHE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000079001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000079001

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts ont eu lieu de 1937 (arrêté préfectoral) à 1979.

En 1995, suite à de fortes pluies, la carrière s'est affaissée d'un mètre.

Le site a été réaménagé en espace vert.
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts ont eu lieu de 1937 (arrêté préfectoral) à 1979.

En 1995, suite à de fortes pluies, la carrière s'est affaissée d'un mètre.

Le site a été réaménagé en espace vert.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00007900101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000079001
Ancien identifiant SIS
35SIS02510
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts ont eu lieu de 1937 (arrêté préfectoral) à 1979.

En 1995, suite à de fortes pluies, la carrière s'est affaissée d'un mètre.

Le site a été réaménagé en espace vert.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VERN SUR SEICHE AO 221