SSP0000798

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000798

Nom usuel Ancienne décharge des Tables Eons
Commune(s) 35358 LA VILLE ES NONAIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les gravats de démolition, les déchets verts, les encombrants, les déchets agricoles, les déchets d'artisans, les déchets industriels banals.

Les dépôts ont cessé en 2000.

La superficie du dépôt est de 2 500 m², pour une hauteur moyenne 3 m et une hauteur de front de 5 m.

La réhabilitation de la parcelle a été faite par des plantations de haies bocagères (programme départemental).
Un chemin piétonnier a été ouvert.
Une surface est restée e friche et reste une zone de stockage de déchets végétaux.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00007980101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000079801
Ancien identifiant SIS
35SIS02518
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les gravats de démolition, les déchets verts, les encombrants, les déchets agricoles, les déchets d'artisans, les déchets industriels banals.

Les dépôts ont cessé en 2000.

La superficie du dépôt est de 2 500 m², pour une hauteur moyenne 3 m et une hauteur de front de 5 m.

La réhabilitation de la parcelle a été faite par des plantations de haies bocagères (programme départemental).
Un chemin piétonnier a été ouvert.
Une surface est restée e friche et reste une zone de stockage de déchets végétaux.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA VILLE ES NONAIS 1 ZA 67 35