SSP0000811
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000811 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de La Janais | ||||||||
| Commune(s) |
35288 SAINT MALO |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, des fûts, terre, amiante. Les dépôts ont débuté en 1970 (arrêté préfectoral) et ont cessé début 1975. Deux études de sols ont été réalisées sur les parcelles CW 98, CW 99 et à proximité de la parcelle DH01. La décharge est bâtie sur une zone pour partie marécageuse. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00008110101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000081101 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
35SIS02532
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 19/11/2021 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, des fûts, terre, amiante. Les dépôts ont débuté en 1970 (arrêté préfectoral) et ont cessé début 1975. Deux études de sols ont été réalisées sur les parcelles CW 98, CW 99 et à proximité de la parcelle DH01. La décharge est bâtie sur une zone pour partie marécageuse. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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