SSP0000819

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000819

Nom usuel Ancienne décharge du Fort Saint-Père
Commune(s) 35306 SAINT PERE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site est une ancienne voie de chemin de fer qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les gravats de démolition, les déchets de jardin, les encombrants, les déchets d'artisans.

Les dépôts ont cessé en 1998, suite à un arrêté municipal de fermeture.

La superficie du dépôt est de 2 000 m², pour une hauteur moyenne 4 m et une hauteur de front de 4 m.

Le site est enherbé.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00008190101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000081901
Ancien identifiant SIS
35SIS02544
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est une ancienne voie de chemin de fer qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les gravats de démolition, les déchets de jardin, les encombrants, les déchets d'artisans.

Les dépôts ont cessé en 1998, suite à un arrêté municipal de fermeture.

La superficie du dépôt est de 2 000 m², pour une hauteur moyenne 4 m et une hauteur de front de 4 m.

Le site est enherbé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT PERE 3 0C 492 35