SSP0000831
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000831 |
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| Nom usuel | Garage de l'Yvette | ||||||||
| Commune(s) |
91272 GIF SUR YVETTE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000083101 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | les terrains ont fait l'objet d'un diagnostic de la qualité des sols en 2010 dans le cadre de la cessation d'activité de l'établissement et en vue d'une requalification des terrains en usage résidentiel. Il ressort que 14 sondages ont été réalisés. Un échantillon dépasse la valeur de référence en plomb (valeur issue de la base de données ASPITET INRA) . Des traces en hydrocarbures et HAP ont été identifiées mais les concentrations sont inférieures aux seuils retenus pour les déchets inertes. Observations: L'établissement était encadré par le récépissé de déclaration en date du 15 juillet 1970 (et celui du 1er janvier 1995) pour des activités de stockage et distribution de carburant, garage automobile (tôlerie), application de peintures. Les terrains ont été réaménagés en maisons individuelles sans consultation des services de la DRIEE. La DRIEE n'a pas été destinataire d'études confirmant que des opérations de dépollution aient été engagées. |
| Description | les terrains ont fait l'objet d'un diagnostic de la qualité des sols en 2010 dans le cadre de la cessation d'activité de l'établissement et en vue d'une requalification des terrains en usage résidentiel. Il ressort que 14 sondages ont été réalisés. Un échantillon dépasse la valeur de référence en plomb (valeur issue de la base de données ASPITET INRA) . Des traces en hydrocarbures et HAP ont été identifiées mais les concentrations sont inférieures aux seuils retenus pour les déchets inertes. Observations: L'établissement était encadré par le récépissé de déclaration en date du 15 juillet 1970 (et celui du 1er janvier 1995) pour des activités de stockage et distribution de carburant, garage automobile (tôlerie), application de peintures. Les terrains ont été réaménagés en maisons individuelles sans consultation des services de la DRIEE. La DRIEE n'a pas été destinataire d'études confirmant que des opérations de dépollution aient été engagées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00008310101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000083101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
91SIS02556
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | les terrains ont fait l'objet d'un diagnostic de la qualité des sols en 2010 dans le cadre de la cessation d'activité de l'établissement et en vue d'une requalification des terrains en usage résidentiel. Il ressort que 14 sondages ont été réalisés. Un échantillon dépasse la valeur de référence en plomb (valeur issue de la base de données ASPITET INRA) . Des traces en hydrocarbures et HAP ont été identifiées mais les concentrations sont inférieures aux seuils retenus pour les déchets inertes. Observations: L'établissement était encadré par le récépissé de déclaration en date du 15 juillet 1970 (et celui du 1er janvier 1995) pour des activités de stockage et distribution de carburant, garage automobile (tôlerie), application de peintures. Les terrains ont été réaménagés en maisons individuelles sans consultation des services de la DRIEE. La DRIEE n'a pas été destinataire d'études confirmant que des opérations de dépollution aient été engagées. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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