SSP0000864
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000864 |
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| Nom usuel | USINE VULLI | ||||||||
| Commune(s) |
95026 ASNIERES SUR OISE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000086401 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
95.0033 (BASOL)
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| Environnement | Le site a abrité une activité industrielle de 1840 à 1993. L'activité exercée fut tout d'abord la fabrication de clous et de compas puis, à partir de 1862, la fabrication de jouets en caoutchouc soit naturels soit peints par la société Vulli. Le diagnostic de sols de mars 2001, réalisé dans le cadre de l'arrêt des activités, a révélé la présence de plomb, de cadmium, de polychlorobiphényles (PCB) et de phtalates en plusieurs endroits. Les terres les plus impactées ont été excavées. Les études complémentaires réalisées ont montré que la pollution présente était compatible avec un usage industriel sans réalisation de travaux de dépollution. Cependant, il convient de s'assurer :
- du maintien d'un revêtement minéral ou d'une couche de terres propres sur une profondeur de 50 cm sur tout le site. Dans le cas d'apport de terres propres, elles devront être séparées des terres présentes sur le site par un dispositif de signalement (grillage, membrane,...); - de limiter l'usage du site à un usage de type non sensible (industriel, tertiaire...); - d'interdire tout prélèvement d'eau dans la nappe souterraine au droit du site; - de conserver un droit de passage sur le site pour poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Une pollution résiduelle dans les sols et une pollution des eaux souterraines sont observées. Le suivi de la qualité des eaux souterraines n'est plus assuré depuis 2010. Observations: Comme indiqué dans le rapport de l’Inspection des Installations Classées du 4/09/2009 suite à la remise d'une étude en mai 2009 sur la pertinence de la surveillance des eaux souterraines et l’évaluation quantitative des risques sanitaires EQRS, une pollution résiduelle est observée dans les sols en phtalates (14.9mg/kg) et en composés aromatiques volatils (0.2 à 15.95 mg/kg). Des traces d'hydrocarbures ont également été relevées (16 à 40 mg/kg). La dernière campagne réalisée en juin 2010 (rapport de ICF ENVIRONNEMENT du 15/12/2010) a montré la persistance d’une pollution des eaux souterraines en trichloréthylène et tétrachloroéthylène. |
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| Description | En 1981, la société Vulli a succédé dans l'activité de fabrication de jouets en caoutchouc, à la société Delacoste, mise en redressement judiciaire. Il lui en a été donné acte, par arrêté préfectoral du 5 mars 1987, ses activités étant soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, pour :
- l'application de peinture ; - l'emploi de matières plastiques par moulage à chaud; - la fabrication et travail du caoutchouc; - l'utilisation d'appareils et matériels contenant du PCB. En 1993, la société Vulli a cessé d'exploiter le site sans avoir préalablement procédé à sa remise en état. Entre 1994 et 2001, plusieurs arrêtés préfectoraux encadrant notamment la mise en sécurité du site ainsi que diverses procédures administratives (arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés de consignation) se sont alors succédés afin que l'exploitant remplisse ses obligations réglementaires en matière de cessation d'activité d'une installation classée soumise à déclaration, particulièrement s'agissant de la mise en sécurité du site. L'évaluation simplifiée des risques réalisée en mars 2001 a mis en évidence dans les sols la présence de plomb, de cadmium, de polychlorobiphényles (PCB) et de phtalates en plusieurs endroits. L'étude de l'historique du site a également mis en évidence que des déchets ont été enfouis sur le site. L'utilisation de la nappe d'eau souterraine pour l'alimentation en eau potable, les incertitudes quant à la localisation des déchets enfouis et la présence de sols pollués ont conduit l'inspection des installations classées à proposer la surveillance du site, des investigations complémentaires et des travaux de dépollution. Des arrêtés préfectoraux (arrêtés préfectoraux de mise en demeure, de consignation et de prescriptions techniques complémentaires) ont été notifiés à la société VULLI entre 2001 à 2009 pour imposer à l'exploitant la mise en sécurité du site, la surveillance des eaux souterraines et des travaux de réhabilitation. En mai 2009, la société VULLI a transmis à l'inspection des installations classées des études reprenant notamment l'état de pollution résiduelle des sols à l'issue des travaux d'excavation des terres polluées réalisées. Il reste dans les sols des phtalates à des concentrations supérieures aux valeurs guides et des traces d'hydrocarbures et de composés organiques volatils. Sur la base de ces études, l'inspection des installations classées a acté, dans son rapport de septembre 2009, de la compatibilité de l'état des sols avec un usage non sensible (commercial ou industriel) sans travaux de dépollution supplémentaires. Cependant, des précautions sont nécessaires, notamment, il convient de s'assurer : - du maintien d'un revêtement minéral ou d'une couche de terres propres sur une profondeur de 50 cm sur tout le site. Dans le cas d'apport de terres propres, elles devront être séparées des terres présentes sur le site par un dispositif de signalement (grillage, membrane,...).; - de limiter l'usage du site à un usage de type non sensible (industriel, tertiaire...); - d'interdire tout prélèvement d'eau dans la nappe souterraine au droit du site; - de conserver un droit de passage sur le site pour poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Parallèlement, les prescriptions techniques relatives à la surveillance des eaux souterraines ont été modifiées par arrêté préfectoral du 29/10/2009. Il a notamment été imposé l'approfondissement du piézomètre situé en aval hydraulique du site afin de garantir l'analyse des eaux en fond de nappe. En effet, des composés organiques volatils et du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène sont retrouvées dans les eaux à des concentrations supérieures aux valeurs guides. Dans le rapport ICF Environnement de décembre 2010, l'ancien exploitant a justifié la mise en place effective d'un nouveau piézomètre à 35 m de profondeur répondant aux prescriptions techniques de l'arrêté du 29/10/2009. La campagne d'analyse faite à la suite (fin juin 2010) a révélé des teneurs en trichloréthylène de 24 µg/l et tétrachloroéthylène de 19 µg/l soit, supérieures aux valeurs de référence des eaux potables de 10 µg/l pour ces 2 polluants au niveau du piézomètre placé en latéral hydraulique du site (Pz1), mais pas au niveau du nouveau piézomètre placé en aval hydraulique (Pz2 Bis). Pour le Pz1, bien que du même ordre de grandeur, les teneurs relevées étaient légèrement en augmentation par rapport à la précédente campagne de novembre 2008. Sur le Pz3, aucune analyse n'a été réalisée car ce piézomètre était sec. Par ailleurs, le site a été vendu en décembre 2010 à la commune. Les différentes études de 2009 reprenant l'état du site et les précautions à prendre ont été annexées à l'acte de vente. A ce jour, l'administration n'a pas été destinataire des derniers résultats de surveillance des eaux souterraines. Cette situation a conduit le préfet, par arrêté du 3 janvier 2012, à mettre en demeure l'exploitant de réaliser la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Les sanctions administratives proposées par l'inspection des installations classées n'ont, à ce jour, pas permis d’obtenir la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-06-29 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Bien que de même ordre de grandeur que la précédente campagne de 2008, les teneurs PCE et TCE augmentent légèrement en latéral hydraulique au site. Situation conforme en aval hydraulique.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00008640101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000086401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS02590
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a abrité une activité industrielle de 1840 à 1993. L'activité exercée fut tout d'abord la fabrication de clous et de compas puis, à partir de 1862, la fabrication de jouets en caoutchouc soit naturels soit peints par la société Vulli. Le diagnostic de sols de mars 2001, réalisé dans le cadre de l'arrêt des activités, a révélé la présence de plomb, de cadmium, de polychlorobiphényles (PCB) et de phtalates en plusieurs endroits. Les terres les plus impactées ont été excavées. Les études complémentaires réalisées ont montré que la pollution présente était compatible avec un usage industriel sans réalisation de travaux de dépollution. Cependant, il convient de s'assurer :
- du maintien d'un revêtement minéral ou d'une couche de terres propres sur une profondeur de 50 cm sur tout le site. Dans le cas d'apport de terres propres, elles devront être séparées des terres présentes sur le site par un dispositif de signalement (grillage, membrane,...); - de limiter l'usage du site à un usage de type non sensible (industriel, tertiaire...); - d'interdire tout prélèvement d'eau dans la nappe souterraine au droit du site; - de conserver un droit de passage sur le site pour poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Une pollution résiduelle dans les sols et une pollution des eaux souterraines sont observées. Le suivi de la qualité des eaux souterraines n'est plus assuré depuis 2010. Observations: Comme indiqué dans le rapport de l’Inspection des Installations Classées du 4/09/2009 suite à la remise d'une étude en mai 2009 sur la pertinence de la surveillance des eaux souterraines et l’évaluation quantitative des risques sanitaires EQRS, une pollution résiduelle est observée dans les sols en phtalates (14.9mg/kg) et en composés aromatiques volatils (0.2 à 15.95 mg/kg). Des traces d'hydrocarbures ont également été relevées (16 à 40 mg/kg). La dernière campagne réalisée en juin 2010 (rapport de ICF ENVIRONNEMENT du 15/12/2010) a montré la persistance d’une pollution des eaux souterraines en trichloréthylène et tétrachloroéthylène. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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