SSP0000984

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000984

Nom usuel Ancienne décharge de Saint Pétreux
Commune(s) 35224 PLERGUER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les déchets de jardin, les encombrants, les gravats, les déchets agricoles, les déchets toxiques.

La superficie du dépôt est de 500 m², pour une hauteur moyenne 3-4 m.

La zone de dépôts a été recouverte de 0,80 m à 1 m de terre végétale, dans les années 2010.
En 2019-20, le site est sous contrat de gestion avec l'ONF pour une opération de reboisement.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00009840101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000098401
Ancien identifiant SIS
35SIS02725
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les déchets de jardin, les encombrants, les gravats, les déchets agricoles, les déchets toxiques.

La superficie du dépôt est de 500 m², pour une hauteur moyenne 3-4 m.

La zone de dépôts a été recouverte de 0,80 m à 1 m de terre végétale, dans les années 2010.
En 2019-20, le site est sous contrat de gestion avec l'ONF pour une opération de reboisement.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLERGUER 2 0E 573 35