Identifiant de l'établissement | SSP0000997 | ||||||||
Nom usuel | Ancienne décharge de la Galivelais | ||||||||
Code INSEE de l'etablissement | 35316 | ||||||||
Commune principale | SAINT SULPICE DES LANDES | ||||||||
Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
Historique des informations de l'administration |
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Identifiant de l'information de l'administration | SSP000099701 |
Date de dernière mise à jour | 15/03/2021 |
Nom Usuel | Non renseigné |
Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
Environnement | Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les déchets agricoles, les déchets verts et les encombrants,
Les dépôts ont eu lieu de 1977 à 1990. La superficie du dépôt est de 5 000 m² pour une hauteur moyenne de 2 m. |
Description | Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les déchets agricoles, les déchets verts et les encombrants,
Les dépôts ont eu lieu de 1977 à 1990. La superficie du dépôt est de 5 000 m² pour une hauteur moyenne de 2 m. |
Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
Document(s) associé(s) | Non renseigné(s) |
Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle | SSP00009970101 | ||||||||||
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000099701 | ||||||||||
Ancien identifiant SIS |
35SIS02739
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Type d'obligation réglementaire |
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Code INSEE | 35316 | ||||||||||
Date de dernière mise à jour | 20/04/2022 | ||||||||||
Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
Description | Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les déchets agricoles, les déchets verts et les encombrants,
Les dépôts ont eu lieu de 1977 à 1990. La superficie du dépôt est de 5 000 m² pour une hauteur moyenne de 2 m. |
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Document(s) associé(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Parcelle(s) concernée(s) |
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