SSP0000997

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000997

Nom usuel Ancienne décharge de la Galivelais
Adresse Non renseigné
Code INSEE de l'etablissement Non renseigné
Commune principale Non renseignée
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000099701 16/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000099701

Date de dernière mise à jour 16/03/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les déchets agricoles, les déchets verts et les encombrants,

Les dépôts ont eu lieu de 1977 à 1990.

La superficie du dépôt est de 5 000 m² pour une hauteur moyenne de 2 m.
Description Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les déchets agricoles, les déchets verts et les encombrants,

Les dépôts ont eu lieu de 1977 à 1990.

La superficie du dépôt est de 5 000 m² pour une hauteur moyenne de 2 m.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00009970101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000099701
Ancien identifiant SIS
35SIS02739
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 21/04/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les déchets agricoles, les déchets verts et les encombrants,

Les dépôts ont eu lieu de 1977 à 1990.

La superficie du dépôt est de 5 000 m² pour une hauteur moyenne de 2 m.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT SULPICE DES LANDES 1 ZB 0091 35