SSP0000997

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement SSP0000997
Nom usuel Ancienne décharge de la Galivelais
Code INSEE de l'etablissement 35316
Commune principale SAINT SULPICE DES LANDES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000099701 15/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration SSP000099701
Date de dernière mise à jour 15/03/2021
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les déchets agricoles, les déchets verts et les encombrants,

Les dépôts ont eu lieu de 1977 à 1990.

La superficie du dépôt est de 5 000 m² pour une hauteur moyenne de 2 m.
Description Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les déchets agricoles, les déchets verts et les encombrants,

Les dépôts ont eu lieu de 1977 à 1990.

La superficie du dépôt est de 5 000 m² pour une hauteur moyenne de 2 m.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Document(s) associé(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle SSP00009970101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000099701
Ancien identifiant SIS
35SIS02739
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE 35316
Date de dernière mise à jour 20/04/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les déchets agricoles, les déchets verts et les encombrants,

Les dépôts ont eu lieu de 1977 à 1990.

La superficie du dépôt est de 5 000 m² pour une hauteur moyenne de 2 m.
Document(s) associé(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT SULPICE DES LANDES 1 ZB 0091 35