SSP0001002

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001002

Nom usuel Ancienne décharge de la Picardière
Commune(s) 35335 THOURIE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000100201 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000100201

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les déchets industriels banals, les gravats de démolition, les déchets verts, les encombrants et les déchets d'artisans.

Les dépôts ont eu lieu de 1974 (Arrêté Préfectoral) à 2000.

La superficie du dépôt est de 500 m² pour une hauteur moyenne de 4-5 m.
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les déchets industriels banals, les gravats de démolition, les déchets verts, les encombrants et les déchets d'artisans.

Les dépôts ont eu lieu de 1974 (Arrêté Préfectoral) à 2000.

La superficie du dépôt est de 500 m² pour une hauteur moyenne de 4-5 m.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00010020101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000100201
Ancien identifiant SIS
35SIS02744
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les déchets industriels banals, les gravats de démolition, les déchets verts, les encombrants et les déchets d'artisans.

Les dépôts ont eu lieu de 1974 (Arrêté Préfectoral) à 2000.

La superficie du dépôt est de 500 m² pour une hauteur moyenne de 4-5 m.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
THOURIE ZY 64