SSP0001009

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001009

Nom usuel Ancienne décharge de l'Epinay
Commune(s) 35273 SAINT GERMAIN EN COGLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000100901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000100901

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts ont cessé en 1996.

Les dépôts ont une hauteur moyenne d'environ 1 m.

Les déchets ont été recouverts de terre.
Observations: Le site concerne la partie nord-ouest de la parcelle YT 64.
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts ont cessé en 1996.

Les dépôts ont une hauteur moyenne d'environ 1 m.

Les déchets ont été recouverts de terre.
Observations: Le site concerne la partie nord-ouest de la parcelle YT 64.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00010090101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000100901
Ancien identifiant SIS
35SIS02753
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts ont cessé en 1996.

Les dépôts ont une hauteur moyenne d'environ 1 m.

Les déchets ont été recouverts de terre.
Observations: Le site concerne la partie nord-ouest de la parcelle YT 64.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT GERMAIN EN COGLES YT 64