SSP0001049
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001049 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Hinquins | ||||||||
| Commune(s) |
56050 LA CROIX HELLEAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les déchets verts, les pots de peinture et les bidons d'huile.
La hauteur de front est de 4 m. Les dépôts ont cessé en 1996 (arrêté municipal de fermeture). Les travaux de réhabilitation ont débuté en 1999 : - enfouissement des déchets superficiels et évacuation des surplus, - matériaux d'apport pour comblement et nivellement de la parcelle, - recouvrement par une couche d'argile de 30 cm - recouvrement par une couche de terre végétale de 30 cm - engazonnement, - plantation d'arbres et arbustes (novembre 2011), - réalisation et curage de fossé. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00010490101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000104901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
56SIS02800
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les déchets verts, les pots de peinture et les bidons d'huile.
La hauteur de front est de 4 m. Les dépôts ont cessé en 1996 (arrêté municipal de fermeture). Les travaux de réhabilitation ont débuté en 1999 : - enfouissement des déchets superficiels et évacuation des surplus, - matériaux d'apport pour comblement et nivellement de la parcelle, - recouvrement par une couche d'argile de 30 cm - recouvrement par une couche de terre végétale de 30 cm - engazonnement, - plantation d'arbres et arbustes (novembre 2011), - réalisation et curage de fossé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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