SSP0001073

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001073

Nom usuel Ancienne décharge du Stumo
Commune(s) 56146 NEULLIAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000107301 12/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000107301

Date de dernière mise à jour 12/03/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères et les déchets industriels banals.

Elle est situé dans des gravières en bordure du Blavet.

Les volumes de dépôt sont difficiles à déterminer car les déchets sont recouverts de terre ou baignent dans les différents étangs.

Pontivy communauté a réalisé des travaux de réhabilitation de la décharge en 2006 - 2007 :
- nettoyage du site et de ses abords,
- nivellement de la décharge,
- couverture du site (un géosynthétique + 80 cm sable, remblais et terre végétale),
- végétalisation,
- gestion des eaux de ruissellement,
- gestion des eaux du fossé Nord.
Description Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères et les déchets industriels banals.

Elle est situé dans des gravières en bordure du Blavet.

Les volumes de dépôt sont difficiles à déterminer car les déchets sont recouverts de terre ou baignent dans les différents étangs.

Pontivy communauté a réalisé des travaux de réhabilitation de la décharge en 2006 - 2007 :
- nettoyage du site et de ses abords,
- nivellement de la décharge,
- couverture du site (un géosynthétique + 80 cm sable, remblais et terre végétale),
- végétalisation,
- gestion des eaux de ruissellement,
- gestion des eaux du fossé Nord.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00010730101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000107301
Ancien identifiant SIS
56SIS02824
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères et les déchets industriels banals.

Elle est situé dans des gravières en bordure du Blavet.

Les volumes de dépôt sont difficiles à déterminer car les déchets sont recouverts de terre ou baignent dans les différents étangs.

Pontivy communauté a réalisé des travaux de réhabilitation de la décharge en 2006 - 2007 :
- nettoyage du site et de ses abords,
- nivellement de la décharge,
- couverture du site (un géosynthétique + 80 cm sable, remblais et terre végétale),
- végétalisation,
- gestion des eaux de ruissellement,
- gestion des eaux du fossé Nord.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NEULLIAC 1 YE 11 56