SSP0001082

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001082

Nom usuel Ancienne décharge de Guernal
Commune(s) 56178 PONTIVY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000108201 12/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000108201

Date de dernière mise à jour 12/03/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets : ordures ménagères, déchets de BTP (enrobé, gravats, canalisations), déchets verts, des ferrailles, des penumatiques, et autres.

Les dépôts ont eu lieu des années 1980 aux années 1990.

La surface du dépôt est de 3 ha et la hauteur du front est de 2 m.

Pontivy communauté a réaliser des travaux de réhabilitation de la décharge en 2014 :
- nettoyage du site et de ses abords,
- curage des fossés souillés,
- défrichage,
- évacuation des déchets en centre agréés,
- enlèvement des monstres,
- remblaiement par 30 cm de terre végétale,
- engazonnement,
- pose de clôture par endroits.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets : ordures ménagères, déchets de BTP (enrobé, gravats, canalisations), déchets verts, des ferrailles, des penumatiques, et autres.

Les dépôts ont eu lieu des années 1980 aux années 1990.

La surface du dépôt est de 3 ha et la hauteur du front est de 2 m.

Pontivy communauté a réaliser des travaux de réhabilitation de la décharge en 2014 :
- nettoyage du site et de ses abords,
- curage des fossés souillés,
- défrichage,
- évacuation des déchets en centre agréés,
- enlèvement des monstres,
- remblaiement par 30 cm de terre végétale,
- engazonnement,
- pose de clôture par endroits.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00010820101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000108201
Ancien identifiant SIS
56SIS02833
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets : ordures ménagères, déchets de BTP (enrobé, gravats, canalisations), déchets verts, des ferrailles, des penumatiques, et autres.

Les dépôts ont eu lieu des années 1980 aux années 1990.

La surface du dépôt est de 3 ha et la hauteur du front est de 2 m.

Pontivy communauté a réaliser des travaux de réhabilitation de la décharge en 2014 :
- nettoyage du site et de ses abords,
- curage des fossés souillés,
- défrichage,
- évacuation des déchets en centre agréés,
- enlèvement des monstres,
- remblaiement par 30 cm de terre végétale,
- engazonnement,
- pose de clôture par endroits.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Travaux de réhabilitation
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONTIVY 1 0A 495 56
PONTIVY 1 0A 464 56
PONTIVY 1 0A 44 56
PONTIVY 1 0A 467 56
PONTIVY 1 0A 38 56
PONTIVY 1 0A 39 56
PONTIVY 1 0A 36 56
PONTIVY 1 0A 58 56
PONTIVY 1 0A 458 56
PONTIVY 1 0A 477 56
PONTIVY 1 0A 479 56
PONTIVY 1 0A 475 56
PONTIVY 1 0A 52 56
PONTIVY 1 0A 51 56
PONTIVY 1 0A 54 56
PONTIVY 1 0A 53 56
PONTIVY 1 0A 494 56
PONTIVY 1 AA 2 56
PONTIVY 1 AA 1 56
PONTIVY 1 AA 3 56
PONTIVY 1 0A 473 56
PONTIVY 1 0A 470 56
PONTIVY 1 0A 43 56
PONTIVY 1 0A 46 56
PONTIVY 1 0A 45 56
PONTIVY 1 0A 47 56
PONTIVY 1 0A 42 56
PONTIVY 1 0A 40 56
PONTIVY 1 0A 56 56
PONTIVY 1 0A 57 56
PONTIVY 1 0A 41 56
PONTIVY 1 0A 459 56