SSP0001102
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001102 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Pont Rouz | ||||||||
| Commune(s) |
29025 CAST |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets agricoles, les matériaux de démolition, les emballages de produits chimiques et les gravats.
Les dépôts ont eu lieu de 1966 à 1997. L'arrêté de cessation d'activité date du 21 décembre 2010 et sollicite la surveillance des eaux du ruisseau et la mise en œuvre de restrictions d'usage. La superficie du dépôt est de 5 000 m² pour une hauteur de front de 10 m. Le site a été réhabilité et végétalisé. La surveillance des eaux met en évidence un impact de l'ancienne décharge pour les paramètres fer et manganèse. Les restrictions proposées portent sur : - les usages futurs du site qui ne peuvent être que non sensibles (pas d'habitation, école, etc.), - l'interdiction de prélever les eaux souterraines au niveau du site, - les modalités d'accès aux contrôles de la qualité des eaux, - les modalités de gestion garantissant la compatibilité des usages avec l'état des sols et des eaux, - les modalités d'exploitation et d'entretien, le cas échéant, nécessaires à la pérennité des mesures de confinement. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00011020101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000110201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS02853
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets agricoles, les matériaux de démolition, les emballages de produits chimiques et les gravats.
Les dépôts ont eu lieu de 1966 à 1997. L'arrêté de cessation d'activité date du 21 décembre 2010 et sollicite la surveillance des eaux du ruisseau et la mise en œuvre de restrictions d'usage. La superficie du dépôt est de 5 000 m² pour une hauteur de front de 10 m. Le site a été réhabilité et végétalisé. La surveillance des eaux met en évidence un impact de l'ancienne décharge pour les paramètres fer et manganèse. Les restrictions proposées portent sur : - les usages futurs du site qui ne peuvent être que non sensibles (pas d'habitation, école, etc.), - l'interdiction de prélever les eaux souterraines au niveau du site, - les modalités d'accès aux contrôles de la qualité des eaux, - les modalités de gestion garantissant la compatibilité des usages avec l'état des sols et des eaux, - les modalités d'exploitation et d'entretien, le cas échéant, nécessaires à la pérennité des mesures de confinement. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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