SSP0001104

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001104

Nom usuel Ancienne décharge de Kerfraval
Commune(s) 29028 CLEDEN CAP SIZUN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.

Le site a été autorisé à fonctionner par arrêté préfectoral de 1972.

Les dépôts semblent avoir eu lieu 1972 à 1999.

La surface du site est de 5000 m² et la hauteur du front ne dépasse pas 3 m.

Le site a été réhabilité.
Il est aujourd’hui occupé par un espace naturel et une plantation d'arbres fruitiers.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00011040101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000110401
Ancien identifiant SIS
29SIS02855
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 29/12/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.

Le site a été autorisé à fonctionner par arrêté préfectoral de 1972.

Les dépôts semblent avoir eu lieu 1972 à 1999.

La surface du site est de 5000 m² et la hauteur du front ne dépasse pas 3 m.

Le site a été réhabilité.
Il est aujourd’hui occupé par un espace naturel et une plantation d'arbres fruitiers.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CLEDEN CAP SIZUN 1 ZN 117 29