SSP0001107

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001107

Nom usuel Ancienne décharge Quilien
Commune(s) 29034 LE CLOITRE SAINT THEGONNEC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets verts, les monstres, les gravats et les déchets agricoles.

Les dépôts ont eu lieu de 1974 à 2000.

Actuellement, la partie nord du site sert aux dépôt des déchets verts.
La partie sud du site a été réhabilitée.

La superficie du site est de 5500 m² et la hauteur de remblai est de 10m maximum.

Inventaire des risques:
- Massif de déchets: risque d'instabilité forte des front au sud;
- Eaux superficielles: pas de risque au niveau du ruisseau en étiage, mais risque en période hivernale et hautes eaux;
- Eaux souterraines: risque faible en étiage, risque existant en crue, horizon argileux protégeant la nappe en profondeur;

L'inspection des installations classées a acté les travaux de réhabilitation suivants, effectués en 2003 par Inovadia :
- nettoyage global du site et de ses abords et reprofilage des fronts;
- Les déchets récupérés ont été déposés au niveau de la plate-forme afin d'obtenir un dôme;
- réalisation d'une couche de fermeture de 0.30m d'argile pour isoler les déchets des eaux météoriques;
- réalisation d'une couche de finition de 0.30m de terre végétale;
- remblayer par une couche de 0.50m de matériaux inertes la zone de stagnation au sud, en pied de massif, afin d'éviter la stagnation des eaux de surfaces et la remontée de la nappe à l'air libre
- un merlon de terre de 4 m a été levé pour limiter le ruissellement des lixiviats directement vers le ruisseau.

Il est préconisé de :
- réaliser des analyses du ruisseau situé au sud du site, deux fois par an, en amont et en aval du site ( en période de hautes eaux);

Des restrictions d'usage doivent être prises, a minima :
- usage non sensible,
- conservation de l'intégrité de la réhabilitation,
- interdiction de l'usage des eaux sans vérification préalable de la compatibilité avec l'usage envisagé,
- gestion appropriée des terres et déchets en cas d'excavation,
- etc.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00011070101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000110701
Ancien identifiant SIS
29SIS02858
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets verts, les monstres, les gravats et les déchets agricoles.

Les dépôts ont eu lieu de 1974 à 2000.

Actuellement, la partie nord du site sert aux dépôt des déchets verts.
La partie sud du site a été réhabilitée.

La superficie du site est de 5500 m² et la hauteur de remblai est de 10m maximum.

Inventaire des risques:
- Massif de déchets: risque d'instabilité forte des front au sud;
- Eaux superficielles: pas de risque au niveau du ruisseau en étiage, mais risque en période hivernale et hautes eaux;
- Eaux souterraines: risque faible en étiage, risque existant en crue, horizon argileux protégeant la nappe en profondeur;

L'inspection des installations classées a acté les travaux de réhabilitation suivants, effectués en 2003 par Inovadia :
- nettoyage global du site et de ses abords et reprofilage des fronts;
- Les déchets récupérés ont été déposés au niveau de la plate-forme afin d'obtenir un dôme;
- réalisation d'une couche de fermeture de 0.30m d'argile pour isoler les déchets des eaux météoriques;
- réalisation d'une couche de finition de 0.30m de terre végétale;
- remblayer par une couche de 0.50m de matériaux inertes la zone de stagnation au sud, en pied de massif, afin d'éviter la stagnation des eaux de surfaces et la remontée de la nappe à l'air libre
- un merlon de terre de 4 m a été levé pour limiter le ruissellement des lixiviats directement vers le ruisseau.

Il est préconisé de :
- réaliser des analyses du ruisseau situé au sud du site, deux fois par an, en amont et en aval du site ( en période de hautes eaux);

Des restrictions d'usage doivent être prises, a minima :
- usage non sensible,
- conservation de l'intégrité de la réhabilitation,
- interdiction de l'usage des eaux sans vérification préalable de la compatibilité avec l'usage envisagé,
- gestion appropriée des terres et déchets en cas d'excavation,
- etc.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE CLOITRE SAINT THEGONNEC 0E 233
LE CLOITRE SAINT THEGONNEC 0E 232
LE CLOITRE SAINT THEGONNEC 0E 231
LE CLOITRE SAINT THEGONNEC 0E 230