SSP0001110
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001110 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de La Née | ||||||||
| Commune(s) |
56211 SAINT CONGARD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000111001 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont des ordures ménagères, des déchets de jardin, des encombrants.
La décharge est dans une zone inondable et des déchets baignent dans l'eau. L'arrêté municipal du 23 mai 1989 acte la fermeture de la décharge. La superficie du dépôt est de 1000 m2 pour une hauteur de front de 5 m. Le site c'est naturellement végétalisé. |
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont des ordures ménagères, des déchets de jardin, des encombrants.
La décharge est dans une zone inondable et des déchets baignent dans l'eau. L'arrêté municipal du 23 mai 1989 acte la fermeture de la décharge. La superficie du dépôt est de 1000 m2 pour une hauteur de front de 5 m. Le site c'est naturellement végétalisé. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00011100101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000111001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
56SIS02861
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont des ordures ménagères, des déchets de jardin, des encombrants.
La décharge est dans une zone inondable et des déchets baignent dans l'eau. L'arrêté municipal du 23 mai 1989 acte la fermeture de la décharge. La superficie du dépôt est de 1000 m2 pour une hauteur de front de 5 m. Le site c'est naturellement végétalisé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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