SSP0001128

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001128

Nom usuel Ancienne décharge de la Corderie et ancien stockage de déchets de marées noires
Commune(s) 22016 ILE DE BREHAT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000112801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000112801

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les mâchefers de l'usine d'incinération de l'île, les déchets verts, les déchets de démolition, les ferrailles et les bidons d'huile.

Les dépôts ont débuté en 1979.

Les déchets étaient brûlés sur le site.

Le site correspond également à un ancien lieu de stockage de déchets de marées noires.

Les déchets de marées noires auraient été déposés dans une fosse aménagée sur la parcelle AC 46.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les mâchefers de l'usine d'incinération de l'île, les déchets verts, les déchets de démolition, les ferrailles et les bidons d'huile.

Les dépôts ont débuté en 1979.

Les déchets étaient brûlés sur le site.

Le site correspond également à un ancien lieu de stockage de déchets de marées noires.

Les déchets de marées noires auraient été déposés dans une fosse aménagée sur la parcelle AC 46.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00011280101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000112801
Ancien identifiant SIS
22SIS02882
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les mâchefers de l'usine d'incinération de l'île, les déchets verts, les déchets de démolition, les ferrailles et les bidons d'huile.

Les dépôts ont débuté en 1979.

Les déchets étaient brûlés sur le site.

Le site correspond également à un ancien lieu de stockage de déchets de marées noires.

Les déchets de marées noires auraient été déposés dans une fosse aménagée sur la parcelle AC 46.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ILE DE BREHAT 1 AC 45 22
ILE DE BREHAT 1 AC 42 22
ILE DE BREHAT 1 AC 48 22
ILE DE BREHAT 1 AC 47 22
ILE DE BREHAT 1 AC 384 22
ILE DE BREHAT 1 AC 46 22
ILE DE BREHAT 1 AC 44 22
ILE DE BREHAT 1 AC 43 22