SSP0001148
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001148 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Kerdanvez | ||||||||
| Commune(s) |
29042 CROZON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000114801 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les mâchefers et les déchets verts.
Il s'agit de l'ancien centre d'enfouissement technique des ordures ménagères autorisé par arrêté préfectoral du 21 février 1985. Le site se compose de 3 îlots distincts d'enfouissement des déchets recouverts de remblais : - Une zone nord : dépôts d'encombrants. - Une zone est : ordures ménagères, mâchefers et encombrants. - Une zone sud : ordures ménagères recouvertes de déchets verts. Environ 234 000 m³ de déchets ont été déposés en 16 ans d’exploitation soit environ 119 000 tonnes. La cessation d'activité a été actée le 25 février 2002. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés en 2002/2003. Le PV de réception des travaux de réhabilitation a été établi à la date du 2 décembre 2003. puis un PV de récolement de la cessation a été dressé le 23 mai 2018 concluant que la Communauté de Communes Presqu'île de Crozon Aulne Maritime a satisfait à ses obligations de remise en état des lieux. L'arrêté préfectoral complémentaire de suivi post exploitation du 29 mai 2018 fixe le suivi et la surveillance de l'ancienne décharge pour une durée de 30 ans. Un projet de centrale photovoltaïque est en cours en 2019. |
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les mâchefers et les déchets verts.
Il s'agit de l'ancien centre d'enfouissement technique des ordures ménagères autorisé par arrêté préfectoral du 21 février 1985. Le site se compose de 3 îlots distincts d'enfouissement des déchets recouverts de remblais : - Une zone nord : dépôts d'encombrants. - Une zone est : ordures ménagères, mâchefers et encombrants. - Une zone sud : ordures ménagères recouvertes de déchets verts. Environ 234 000 m³ de déchets ont été déposés en 16 ans d’exploitation soit environ 119 000 tonnes. La cessation d'activité a été actée le 25 février 2002. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés en 2002/2003. Le PV de réception des travaux de réhabilitation a été établi à la date du 2 décembre 2003. puis un PV de récolement de la cessation a été dressé le 23 mai 2018 concluant que la Communauté de Communes Presqu'île de Crozon Aulne Maritime a satisfait à ses obligations de remise en état des lieux. L'arrêté préfectoral complémentaire de suivi post exploitation du 29 mai 2018 fixe le suivi et la surveillance de l'ancienne décharge pour une durée de 30 ans. Un projet de centrale photovoltaïque est en cours en 2019. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00011480101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000114801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS02914
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les mâchefers et les déchets verts.
Il s'agit de l'ancien centre d'enfouissement technique des ordures ménagères autorisé par arrêté préfectoral du 21 février 1985. Le site se compose de 3 îlots distincts d'enfouissement des déchets recouverts de remblais : - Une zone nord : dépôts d'encombrants. - Une zone est : ordures ménagères, mâchefers et encombrants. - Une zone sud : ordures ménagères recouvertes de déchets verts. Environ 234 000 m³ de déchets ont été déposés en 16 ans d’exploitation soit environ 119 000 tonnes. La cessation d'activité a été actée le 25 février 2002. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés en 2002/2003. Le PV de réception des travaux de réhabilitation a été établi à la date du 2 décembre 2003. puis un PV de récolement de la cessation a été dressé le 23 mai 2018 concluant que la Communauté de Communes Presqu'île de Crozon Aulne Maritime a satisfait à ses obligations de remise en état des lieux. L'arrêté préfectoral complémentaire de suivi post exploitation du 29 mai 2018 fixe le suivi et la surveillance de l'ancienne décharge pour une durée de 30 ans. Un projet de centrale photovoltaïque est en cours en 2019. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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