SSP0001150

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001150

Nom usuel Ancienne décharge de Lesperbé
Commune(s) 29046 DOUARNENEZ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000115001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000115001

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets inertes, les déchets triés non métalliques (bois, plastique, tissu), la ferraille, les pneus et les gravats.

Les dépôts ont eu lieu de 1987 à 2003.

Le décharge avait été partiellement autorisée. Face à la saturation de la partie autorisée, la décharge s'est étendue sur les parcelles annexes.

De 1994 à 2009, une déchetterie a été exploitée sur la partie autorisée de la décharge.

La superficie du site dépasse les 96 000 m² sur 2 à 15 m de haut selon les parcelles.

Le site a été réhabilité en 2009 avec l'aide de subventions de l'ADEME :
- couverture argileuse de 0,30 m
- couverture de terre végétale de 0,5 à 0,7 m

La décharge comble le fond du thalweg du Stalas, ce qui génère un fort risque d'infiltration direct des lixiviats vers la nappe.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets inertes, les déchets triés non métalliques (bois, plastique, tissu), la ferraille, les pneus et les gravats.

Les dépôts ont eu lieu de 1987 à 2003.

Le décharge avait été partiellement autorisée. Face à la saturation de la partie autorisée, la décharge s'est étendue sur les parcelles annexes.

De 1994 à 2009, une déchetterie a été exploitée sur la partie autorisée de la décharge.

La superficie du site dépasse les 96 000 m² sur 2 à 15 m de haut selon les parcelles.

Le site a été réhabilité en 2009 avec l'aide de subventions de l'ADEME :
- couverture argileuse de 0,30 m
- couverture de terre végétale de 0,5 à 0,7 m

La décharge comble le fond du thalweg du Stalas, ce qui génère un fort risque d'infiltration direct des lixiviats vers la nappe.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00011500101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000115001
Ancien identifiant SIS
29SIS02916
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets inertes, les déchets triés non métalliques (bois, plastique, tissu), la ferraille, les pneus et les gravats.

Les dépôts ont eu lieu de 1987 à 2003.

Le décharge avait été partiellement autorisée. Face à la saturation de la partie autorisée, la décharge s'est étendue sur les parcelles annexes.

De 1994 à 2009, une déchetterie a été exploitée sur la partie autorisée de la décharge.

La superficie du site dépasse les 96 000 m² sur 2 à 15 m de haut selon les parcelles.

Le site a été réhabilité en 2009 avec l'aide de subventions de l'ADEME :
- couverture argileuse de 0,30 m
- couverture de terre végétale de 0,5 à 0,7 m

La décharge comble le fond du thalweg du Stalas, ce qui génère un fort risque d'infiltration direct des lixiviats vers la nappe.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Contourage de la décharge
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DOUARNENEZ 1 ZR 67 29
DOUARNENEZ 1 ZR 69 29
DOUARNENEZ 1 ZR 62 29
DOUARNENEZ 1 ZR 63 29
DOUARNENEZ 1 ZR 68 29
DOUARNENEZ 1 ZR 72 29
DOUARNENEZ 1 ZR 73 29
DOUARNENEZ 1 ZR 65 29
DOUARNENEZ 1 ZR 71 29