SSP0001154
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001154 |
||||||||
| Nom usuel | Ancienne décharge de Dour Braz | ||||||||
| Commune(s) |
29054 LA FEUILLEE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000115401 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site correspond à une ancienne décharge, qui a comblé une zone humide. Les déchets déposés étaient des ordures ménagères, des déchets inertes et des gravats du BTP.
Les dépôts de déchets ont débuté en 1970. La date de fin d’exploitation n’est pas connue mais d’après les photos aériennes IGN, elle se situe entre 2000 et 2005. La superficie du site est de 5000 m², pour une hauteur de front de 5 m. Les travaux de réhabilitation ont consisté à : - nettoyer le site et ses abords; - reprofiler les fronts pour adoucir les pentes; - enfouir les déchets issus des 2 opérations précédentes au centre du site pour former un profil général en dôme; - fermer le site par un matériau composé notamment d’altérites argileuses ; - curer le fossé entre le site et la route départementale, - réaménager les fossés en amont de la buse passant sous la décharge ; - créer un fossé ceinturant le site ; - réaliser une couche de finition de terre végétale. L'arrêté préfectoral du 3 décembre 2009 prescriptions des travaux de réhabilitation et la mise en oeuvre de restrictions d'usages : 1/ Surveillance du site : - mesures analytiques sur le ruisseau situé sous la décharge, - Les arbustes de taille conséquente présents sur le site devront être enlevés afin de ne pas risquer, par pénétration de leurs racines, de percer la couche de fermeture imperméable du dépôt. 2/ Restrictions: - usages futurs du site non sensibles, - interdiction de cultures de végétaux susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire, - interdiction de prélèvements d'eau dans la nappe, - modalités d'accès aux contrôles de la qualité des eaux, - modalités de gestion garantissant la compatibilité des usages avec l'état des sols et des eaux, - modalités d'exploitation et d'entretien, le cas échéant, nécessaires à la pérennité des mesures de confinement. Observations: Les parcelles OF 354 et OF 356 ont fusionné pour devenir la parcelle OF 936. |
| Description | Le site correspond à une ancienne décharge, qui a comblé une zone humide. Les déchets déposés étaient des ordures ménagères, des déchets inertes et des gravats du BTP.
Les dépôts de déchets ont débuté en 1970. La date de fin d’exploitation n’est pas connue mais d’après les photos aériennes IGN, elle se situe entre 2000 et 2005. La superficie du site est de 5000 m², pour une hauteur de front de 5 m. Les travaux de réhabilitation ont consisté à : - nettoyer le site et ses abords; - reprofiler les fronts pour adoucir les pentes; - enfouir les déchets issus des 2 opérations précédentes au centre du site pour former un profil général en dôme; - fermer le site par un matériau composé notamment d’altérites argileuses ; - curer le fossé entre le site et la route départementale, - réaménager les fossés en amont de la buse passant sous la décharge ; - créer un fossé ceinturant le site ; - réaliser une couche de finition de terre végétale. L'arrêté préfectoral du 3 décembre 2009 prescriptions des travaux de réhabilitation et la mise en oeuvre de restrictions d'usages : 1/ Surveillance du site : - mesures analytiques sur le ruisseau situé sous la décharge, - Les arbustes de taille conséquente présents sur le site devront être enlevés afin de ne pas risquer, par pénétration de leurs racines, de percer la couche de fermeture imperméable du dépôt. 2/ Restrictions: - usages futurs du site non sensibles, - interdiction de cultures de végétaux susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire, - interdiction de prélèvements d'eau dans la nappe, - modalités d'accès aux contrôles de la qualité des eaux, - modalités de gestion garantissant la compatibilité des usages avec l'état des sols et des eaux, - modalités d'exploitation et d'entretien, le cas échéant, nécessaires à la pérennité des mesures de confinement. Observations: Les parcelles OF 354 et OF 356 ont fusionné pour devenir la parcelle OF 936. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00011540101 |
|||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000115401 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS02920
|
|||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site correspond à une ancienne décharge, qui a comblé une zone humide. Les déchets déposés étaient des ordures ménagères, des déchets inertes et des gravats du BTP.
Les dépôts de déchets ont débuté en 1970. La date de fin d’exploitation n’est pas connue mais d’après les photos aériennes IGN, elle se situe entre 2000 et 2005. La superficie du site est de 5000 m², pour une hauteur de front de 5 m. Les travaux de réhabilitation ont consisté à : - nettoyer le site et ses abords; - reprofiler les fronts pour adoucir les pentes; - enfouir les déchets issus des 2 opérations précédentes au centre du site pour former un profil général en dôme; - fermer le site par un matériau composé notamment d’altérites argileuses ; - curer le fossé entre le site et la route départementale, - réaménager les fossés en amont de la buse passant sous la décharge ; - créer un fossé ceinturant le site ; - réaliser une couche de finition de terre végétale. L'arrêté préfectoral du 3 décembre 2009 prescriptions des travaux de réhabilitation et la mise en oeuvre de restrictions d'usages : 1/ Surveillance du site : - mesures analytiques sur le ruisseau situé sous la décharge, - Les arbustes de taille conséquente présents sur le site devront être enlevés afin de ne pas risquer, par pénétration de leurs racines, de percer la couche de fermeture imperméable du dépôt. 2/ Restrictions: - usages futurs du site non sensibles, - interdiction de cultures de végétaux susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire, - interdiction de prélèvements d'eau dans la nappe, - modalités d'accès aux contrôles de la qualité des eaux, - modalités de gestion garantissant la compatibilité des usages avec l'état des sols et des eaux, - modalités d'exploitation et d'entretien, le cas échéant, nécessaires à la pérennité des mesures de confinement. Observations: Les parcelles OF 354 et OF 356 ont fusionné pour devenir la parcelle OF 936. |
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
